L’urbanisme en clairSaint-Bonnet-près-Bort : document, zonage, périmètres
Saint-Bonnet-près-Bort, 188 habitants, occupe 16,9 km² de la Corrèze (19), soit 11 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Haute-Corrèze Communauté, approuvé le 08/12/2022. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 67 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Corrèze (6 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 1 131 ha, soit 67 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 173 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 secteurs de constructibilité limitée, 5 continuités écologiques.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Thalamy, Veyrières, Saint-Exupéry-les-Roches…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Bonnet-près-Bort.
Le document d’urbanisme de Saint-Bonnet-près-Bort
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Haute-Corrèze Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/12/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 24/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (1 131 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (536 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Bonnet-près-Bort, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Bonnet-près-Bort
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 1 131 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 536 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : zone urbaine correspondant aux extensions du centre ancien | 8 ha |
| Ux4 | Urbaine | Ux4 : zone urbaine a vocation d aerodrome | 5 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels a densifier | 5 ha |
| Ud | Urbaine | Ud : zone urbaine correspondant aux hameaux contemporains | 3 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone urbaine correspondant au centre ancien | 2 ha |
| Up | Urbaine | Up : zone urbaine correspondant aux hameaux traditionnels a preserver | 1 ha |
| AUb1 | À urbaniser | AUb1 : zone a urbaniser correspondant aux extensions des centres anciens | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : zone urbaine a vocation d equipements | < 1 ha |
| AUd1 | À urbaniser | AUd1 : zone a urbaniser correspondant aux extensions des hameaux contemporains | < 1 ha |
| Asth | Agricole | Asth : secteur de taille et capacite d accueil limite a vocation d habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés173
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)38
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Bonnet-près-Bort
- 19190_01 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
- 19190_02 : SECTEUR COMPORTANT DES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Bonnet-près-Bort (12 sur 173)
- HAIE SNA × 155
- ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - ARBRE REMARQUABLE - CHENE × 8
- 34.3 : ELEMENT DE PRECRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CROIX
- 37.1 : ELEMENT DE PRECRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CROIX
- 37.2 : ELEMENT DE PRECRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CROIX
- 37.3 : ELEMENT DE PRECRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CROIX
- 37.4 : ELEMENT DE PRECRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CROIX
- 37.5 : ELEMENT DE PRECRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CROIX
- 37.6 : ELEMENT DE PRECRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - CROIX - SOURCE
- 37.7 : ELEMENT A PROTEGER - L151-19
- 37.8 : ELEMENT A PROTEGER - L151-19
- ELEMENT DE PRESCRIPTION PONCTUEL A PROTEGER - L151.19 - ARBRE REMARQUABLE - TILLEUL
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Bonnet-près-Bort (2 sur 38)
- PERIMETRE DE RECIPROCITE AUTOUR DES BATIMENTS D ELEVAGE - 50M × 35
- PERIMETRE DE RECIPROCITE AUTOUR DES BATIMENTS D ELEVAGE - 100M × 3
Servitudes d’utilité publique à Saint-Bonnet-près-Bort
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Corrèze (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Bonnet-près-Bort sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1334
- Canalisations d’hydrocarbures I139
- Plans de prévention des risques naturels PM121
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Zones de rétention et de mobilité des cours d’eau PM42
- Halage et marchepied (voies navigables) EL31
- Plans de prévention des risques technologiques PM31
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Bonnet-près-Bort
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Conséquences pour un terrain à Saint-Bonnet-près-Bort
Avant un achat ou des travaux À Saint-Bonnet-près-Bort, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Bonnet-près-Bort
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Bonnet-près-Bort, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Bonnet-près-Bort ?
Saint-Bonnet-près-Bort est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/12/2022 (collectivité compétente : CC Haute-Corrèze Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2026).
Le PLUi de Saint-Bonnet-près-Bort est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Bonnet-près-Bort ?
Sur le territoire de Saint-Bonnet-près-Bort, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ux4. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Bonnet-près-Bort ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Bonnet-près-Bort ?
Oui : Saint-Bonnet-près-Bort figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Thalamy (19200)
- Veyrières (19200)
- Saint-Exupéry-les-Roches (19200)
- Monestier-Port-Dieu (19110)
- Saint-Victour (19200)
- Margerides (19200)