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Urbanisme · Pas-de-Calais (62)

PLU de Camiers

Quel document d’urbanisme s’applique à Camiers (62176), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

62176INSEE 622012 582 habitants15,9 km²
Document
PLU
version du 14/10/2024 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA des Deux Baies en Montreuillois
Zones
36
au plan de zonage
Constructible
17 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
2 582 hab.
15,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,8 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Camiers

Camiers, 2 582 habitants, occupe 15,9 km² du Pas-de-Calais (62), soit 162 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/07/2011 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA des Deux Baies en Montreuillois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 14/10/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 36 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 66 % et les zones agricoles 17 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 17 %, plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Première zone par la surface : Nl (« zone de préservation des espaces naturels concernés par l'application de la loi Littoral »), 820 ha, soit 52 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 85 espaces boisés classés, 23 emplacements réservés, 4 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols.

Camiers est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lefaux, Dannes, Widehem…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Camiers

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA des Deux Baies en Montreuillois (intercommunalité)
Approuvé le
06/07/2011
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 14/10/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 66 % (1 051 ha)
  • Zones agricoles (A) 17 % (273 ha)
  • Zones urbaines (U) 15 % (242 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Camiers, les zones agricoles et naturelles 83 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Camiers

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NlNaturelleNl: zone de préservation des espaces naturels concernés par l'application de la loi Littoral820 ha
AAgricoleA : zone naturelle non équipée et protégée au titre de l'activité agricole179 ha
NptNaturelleNpt:zone de protection et de préservation de la proposition de Site d'Intérêt Communautaire en vue d'un classe117 ha
Nl(rtc)NaturelleNl(rtc): zone de préservation des espaces naturels concernés par l'application de la loi Littoral et par le re62 ha
AeAgricoleAe: zone dévolue à l'activité agricole comprenant des éoliennes55 ha
UAUrbaineUA: zone urbaine centrale mixte de moyenne densité48 ha
AcAgricoleAc: zone d'exploitation de carrière37 ha
UHUrbaineUH: zone urbaine spécialisée réservée aux établissements à caractère médicaux et sociaux et qui correspond à l30 ha
Ns3NaturelleNs3: zone correspondant à une partie du site de renaturation de la carrière30 ha
UA(i)UrbaineUA(i): zone urbaine centrale mixte de moyenne densité dans laquelle des risques de remontée de nappes sont sus28 ha
UBcUrbaineUBc: zone urbaine mixte de moyenne et faible densité correspondant au lotissement du Val des Sablons II28 ha
UBb2UrbaineUBb2: zone urbaine mixte de moyenne et faible densité correspondant à des lotissements où les constructions do25 ha
UGaUrbaineUGa: zone urbaine spécialisée destinée à accueillir les terrains de camping-caravaning "Les Sables d'Or" et "L15 ha
UBb1(i)UrbaineUBb1(i): zone urbaine mixte de moyenne et faible densité correspondant à des lotissements où les constructions14 ha
UBaUrbaineUBa: zone urbaine mixte de moyenne et faible densité correspondant d'une part, à l'épine dorsale commerçante d13 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 36. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés23
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés85
  • Linéaires de diversité commerciale1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N15
  • Espaces remarquables du littoral25
  • Droit de préemption urbain2
  • Zones de préemption des espaces naturels sensibles6
  • Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
  • Bois et forêts relevant du régime forestier10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Camiers (12 sur 23)

  • Emplacement réservé n°19 - Création d'un giratoire × 4
  • Emplacement réservé n°4 - Elargissement du Chemin des Bateaux × 3
  • Emplacement réservé n°14 - Accès piéton à la mer × 2
  • Emplacement réservé n°17 - Création d'un cheminement doux × 2
  • Emplacement réservé n°2 - Rectifications rue du Bosquet × 2
  • Emplacement réservé n°9 - Chemin à vaches × 2
  • Emplacement réservé n°10 - Création d'un exutoire pour les eaux pluviales
  • Emplacement réservé n°15 - Accès à la zone
  • Emplacement réservé n°16 - Création d'une aire de stationnement
  • Emplacement réservé n°18 - Création d'une aire de stationnement
  • Emplacement réservé n°3 - Prolongement du Boulevard de Lille
  • Emplacement réservé n°6 - Chemin des Anglettes

Orientations d’aménagement et de programmation à Camiers

  • Secteur d'OAP au sud de l'Institut Calmette
  • Secteur d'OAP à l'est de Camiers Bourg

Secteurs de constructibilité limitée à Camiers (3 sur 4)

  • LOI_LITT : Espaces proches du rivage × 2
  • LOI_LITT : Déclinaison de la de la loi littoral : coupure d'urbanisation
  • PERI_ICPE : Tampon de 50 mètres autour des bâtiments agricoles identifiés au RSD, source :…

Servitudes d’utilité publique à Camiers

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Camiers figurent dans sa note. Dans le département :

  • Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
  • Plans de prévention des risques naturels PM122
  • Sites patrimoniaux remarquables AC420
  • Passage des piétons sur le littoral EL917
  • Plans de prévention des risques technologiques PM314
  • Monuments historiques et leurs abords AC113
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
  • Forêts de protection A74
  • Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Camiers

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Camiers

Pour un terrain de Camiers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Camiers

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Camiers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Camiers ?

Camiers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/07/2011 (collectivité compétente : CA des Deux Baies en Montreuillois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/10/2024).

Le PLU de Camiers est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Camiers ?

Sur le territoire de Camiers, le document publié compte 36 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nl, A, Npt, Nl(rtc). La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Camiers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Camiers ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Camiers ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Camiers ?

Oui : Camiers est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Camiers est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Camiers ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Camiers ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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