L’urbanisme en clairL’urbanisme à Frencq en bref
Avec 893 habitants pour 20,0 km², Frencq (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 45 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 08/04/2010, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA des Deux Baies en Montreuillois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/01/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (92 %) ou naturelle (4 %). Première zone par la surface : A (« zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole »), 1 841 ha, soit 92 % du territoire.
S’y ajoutent 14 secteurs de constructibilité limitée, 8 espaces boisés classés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Frencq.
Le voisinage (Lefaux, Widehem, Cormont…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Frencq
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA des Deux Baies en Montreuillois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/04/2010
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 92 % (1 845 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 4 % (78 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (61 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (15 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Frencq, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Frencq
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole | 1 841 ha |
| N | Naturelle | N: zone naturelle de protection stricte en raison de la qualité des sites et des paysages | 73 ha |
| U | Urbaine | U: zone urbaine mixte, à vocation d'habitat, de services, d'artisanat et de commerces | 61 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU: zone d'urbanisation future à court terme | 8 ha |
| As | Agricole | As: zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole, comprenant un centre de compostage de vég | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU: zone d'urbanisation future à long terme | 3 ha |
| Nh | Naturelle | Nh: zone de protection des espaces naturels comprenant de l'habitat | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | 1AUh: zone d'urbanisation future à court terme, comprenant des équipements hôteliers | 2 ha |
| Ns | Naturelle | Ns: zone de protection des espaces naturels comprenant des sports, loisirs et équipements publics | 2 ha |
| 1AUs | À urbaniser | 1AUs: zone d'urbanisation future à court terme, comprenant des sports, loisirs et équipements publics | 2 ha |
| Ae | Agricole | Ae: zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole, comprenant un silo | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Espaces remarquables du littoral9
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques2
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Frencq
- Emplacement réservé n°1 - réalisation d'une salle des fêtes et d'un parc paysager
Orientations d’aménagement et de programmation à Frencq (3 sur 5)
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation - Habitat, secteur B × 3
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation - Habitat, secteur A
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation - équipement hôtelier
Secteurs de constructibilité limitée à Frencq (2 sur 14)
- PERI_ICPE : Tampon de 50 mètres autour des bâtiments agricoles identifiés au RSD, source :… × 10
- PERI_ICPE : Tampon de 100 mètres autour des bâtiments agricoles identifiés relevant du régime… × 4
Servitudes d’utilité publique à Frencq
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Frencq figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Frencq, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Frencq
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Frencq ?
Frencq est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/04/2010 (collectivité compétente : CA des Deux Baies en Montreuillois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/01/2023).
Le PLU de Frencq est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Frencq ?
Sur le territoire de Frencq, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 4 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, 1AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frencq ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Frencq ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Frencq ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Frencq ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)