L’urbanisme en clairLefaux : document, zonage, périmètres
Lefaux est une commune du Pas-de-Calais (62) de 229 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,3 km² (28 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/04/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA des Deux Baies en Montreuillois. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/05/2025.
Le territoire se partage entre 21 % de zones naturelles, 77 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 13 zones. A (« zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole ») est la zone la plus vaste : 375 ha, soit 46 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 19 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Lefaux, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Étaples, Frencq, Camiers…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Lefaux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA des Deux Baies en Montreuillois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/04/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/05/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (634 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (174 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Lefaux, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Lefaux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: zone de richesses naturelles à vocation d'exploitation agricole | 375 ha |
| Ape | Agricole | Ape : zone naturelle non équipée et protégée au titre de l'activité agricole, périmètre de protection éloigné | 177 ha |
| N | Naturelle | N: zone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts | 151 ha |
| Apr | Agricole | Apr : zone naturelle non équipée et protégée au titre de l'activité agricole, périmètre de protection rapproch | 81 ha |
| Npe | Naturelle | Npe :zone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts, périmètre de protection é | 12 ha |
| Npr | Naturelle | Npr : zone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts, périmètre de protection | 10 ha |
| U | Urbaine | U : zone urbaine à vocation mixte | 7 ha |
| Upe | Urbaine | Upe : zone urbaine à vocation mixte, périmètre de protection éloigné du captage | 7 ha |
| 1AUpe | À urbaniser | 1AUpe : zone mixte d'urbanisation future à court et moyen terme, périmètre de protection éloigné du captage | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : zone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts, comprenant de l'habitat i | 1 ha |
| Api | Agricole | Api : zone naturelle non équipée et protégée au titre de l'activité agricole, périmètre de protection immédiat | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl: zone de préservation des espaces naturels concernés par l'application de la loi Littoral | < 1 ha |
| Npi | Naturelle | Npi :zone naturelle de protection des sites et des paysages, des bois et des forêts, périmètre de protection i | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
- Bois et forêts relevant du régime forestier1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Lefaux
- Emplacement réservé n°1 - Création d'un équipement public
- Emplacement réservé n°3 - Extension de cimetière
- Emplacement réservé n°4 - Poste de refoulement
- Emplacement réservé n°5 - Poste de refoulement
- Emplacement réservé n°6 - Station d'épuration
- Emplacement réservé n°7 - Citerne incendie
- Emplacement réservé n°8 - Citerne incendie
- Emplacement réservé n°9 - Création d'un espace d'agrément public
Orientations d’aménagement et de programmation à Lefaux
- Secteur d'OAP en entrée de commune
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lefaux (1 sur 4)
- PATR_ARCHI : Patrimoine à protéger (éléments du patrimoine bâti à protéger au titre de l'art… × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Lefaux (1 sur 3)
- PERI_ICPE : Tampon de 50 mètres autour des bâtiments agricoles identifiés au RSD, source :… × 3
Servitudes d’utilité publique à Lefaux
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Lefaux figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Lefaux
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Lefaux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lefaux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lefaux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Lefaux a-t-elle un PLU ?
Lefaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/04/2013 (collectivité compétente : CA des Deux Baies en Montreuillois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/05/2025).
Le PLU de Lefaux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Lefaux ?
Sur le territoire de Lefaux, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ape, N, Apr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Lefaux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lefaux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lefaux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lefaux ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)