L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Cormont
Cormont est une commune du Pas-de-Calais (62) de 309 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,8 km² (32 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 04/10/2011, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA des Deux Baies en Montreuillois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/01/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 7 % de zones naturelles, 90 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (13 %), en 7 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 875 ha, soit 90 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 151 continuités écologiques, 29 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Cormont, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage (Hubersent, Bernieulles, Longvilliers…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 2 au RNU, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Cormont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA des Deux Baies en Montreuillois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 04/10/2011
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 90 % (883 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (70 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (22 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Cormont, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Cormont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: zone dévolue à l'activité agricole et préservée au titre de l'intérêt agronomique des espaces | 875 ha |
| N | Naturelle | N: zone naturelle à protéger en raison de la nature des sites, des milieux naturels et des paysages | 69 ha |
| U | Urbaine | U: zone urbaine mixte, regroupant l'ensemble de la trame bâtie initiale ainsi que l'ensemble des dernières ext | 22 ha |
| Ac | Agricole | Ac: zone identifiant une activité de compostage au sein d'espaces dévolus à l'activité agricole | 4 ha |
| Ah | Agricole | Ah: zone dévolue à l'activité agricole, prenant en compte la présence de bâtiments | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU: zone mixte d'urbanisation future à long terme | 3 ha |
| Nh | Naturelle | Nh: zone naturelle à protéger en raison de la nature des sites, des milieux naturels et des paysages, identifi | 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)151
- Équipements collectifs admis en zone A ou N19
- Espaces remarquables du littoral6
- Droit de préemption urbain6
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Bois et forêts relevant du régime forestier5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Cormont
- Emplacement réservé n°1 - Création d'un cheminement le long de la Dordonne (10 m de large)
- Emplacement réservé n°2 - Création d'un équipement
- Emplacement réservé n°3 - Création d'un équipement
- Emplacement réservé n°4 - Création d'un équipement
- Emplacement réservé n°5 - Création d'un cheminement piéton (10 m de large)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cormont (7 sur 29)
- PATR_ARCHI : Patrimoine privé de qualité (éléments du patrimoine bâti à protéger au titre de l'art… × 12
- Arbre remarquable (éléments de paysage naturel à protéger au titre de l'art. L123-1-5… × 7
- Talus ou dénivellation (éléments du paysage naturel à protéger au titre de l'art.… × 5
- PATR_RELIG : Calvaire et croix (éléments du patrimoine bâti à protéger au titre de l'art L123-1-5 du… × 2
- BOIS_PROT : Unité de boisement (éléments de paysage naturel à protéger au titre du Code de…
- Eglise (éléments du patrimoine bâti à protéger au titre de l'art L123-1-5 du Code de…
- Haie à préserver (au titre de l'art. L123-1-5 du Code de l'Urbanisme)
Secteurs de constructibilité limitée à Cormont (2 sur 7)
- PERI_ICPE : Tampon de 100 mètres autour des bâtiments agricoles identifiés relevant du régime… × 4
- PERI_ICPE : Tampon de 50 mètres autour des bâtiments agricoles identifiés au RSD, source :… × 3
Servitudes d’utilité publique à Cormont
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Cormont figurent dans sa note. Dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Cormont
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Cormont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Cormont
Pour une parcelle précise à Cormont, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Cormont a-t-elle un PLU ?
Cormont est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/10/2011 (collectivité compétente : CA des Deux Baies en Montreuillois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/01/2023).
Le PLU de Cormont est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Cormont ?
Sur le territoire de Cormont, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 90 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Cormont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Cormont ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cormont ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cormont ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Cormont ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hubersent (62630)
- Bernieulles (62170)
- Longvilliers (62630)
- Frencq (62630)
- Inxent (62170)
- Maresville (62630)