L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Maresville
Avec 93 habitants pour 2,5 km², Maresville (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 38 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/05/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA des Deux Baies en Montreuillois. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/01/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Sur 8 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (76 %) ou naturelle (19 %). Première zone par la surface : A (agricole), 150 ha, soit 61 % du territoire.
S’y ajoutent 33 continuités écologiques, 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Maresville.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Longvilliers, Bréxent-Énocq, Tubersent…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Maresville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA des Deux Baies en Montreuillois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/05/2013
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (186 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (46 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (11 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Maresville, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Maresville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: zone agricole, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des | 150 ha |
| Ap | Agricole | Ap: zone destinée à l'activité agricole, périmètre de protection de captage | 36 ha |
| Np | Naturelle | Np: zone naturelle à protéger en raison de la nature des sites, des milieux naturels et des paysages, périmètr | 34 ha |
| N | Naturelle | N: zone naturelle à protéger en raison de la nature des sites, des milieux naturels et des paysages | 12 ha |
| U | Urbaine | U: zone urbaine mixte accueillant la trame initiale de la commune ainsi que l'ensemble des dernières extension | 11 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU: zone mixte d'urbanisation future à long terme | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU: zone mixte d'urbanisation future à court terme | < 1 ha |
| Ah | Agricole | Ah: habitat isolé en zone destinée à l'activité agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)33
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Espaces remarquables du littoral5
- Droit de préemption urbain2
- Bois et forêts relevant du régime forestier2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Maresville
- Secteur d'OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Maresville (7 sur 11)
- PATR_ARCHI : Patrimoine privé de qualité (éléments du patrimoine bâti à protéger au titre de l'art… × 3
- BOIS_PROT : Unité de boisement (éléments de paysage naturel à protéger au titre du Code de… × 2
- PATR_RELIG : Calvaire et croix (éléments du patrimoine bâti à protéger au titre de l'art L123-1-5 du… × 2
- Arbre remarquable (éléments de paysage naturel à protéger au titre de l'art. L123-1-5…
- Eglise (éléments du patrimoine bâti à protéger au titre de l'art L123-1-5 du Code de…
- PAYS_NATUR : Espace ouvert des pourtours de la Dordonne (éléments de paysage naturel à protéger au…
- Talus ou dénivellation (éléments du paysage naturel à protéger au titre de l'art.…
Secteurs de constructibilité limitée à Maresville (3 sur 4)
- PERI_ICPE : Tampon de 50 mètres autour des bâtiments agricoles identifiés au RSD, source :… × 2
- PERI_ICPE : Tampon de 100 mètres autour des bâtiments agricoles identifiés relevant du régime…
- Secteur susceptible d'être inondé (ZIC données DDTM 2011)
Servitudes d’utilité publique à Maresville
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Maresville. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Maresville
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Maresville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Maresville
Pour une parcelle précise à Maresville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Maresville a-t-elle un PLU ?
Maresville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/05/2013 (collectivité compétente : CA des Deux Baies en Montreuillois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/01/2023).
Le PLU de Maresville est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Maresville ?
Sur le territoire de Maresville, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Np, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Maresville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Maresville ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Maresville est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Maresville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Longvilliers (62630)
- Bréxent-Énocq (62170)
- Tubersent (62630)
- Beutin (62170)
- Recques-sur-Course (62170)
- Attin (62170)