L’urbanisme en clairL’urbanisme à Bréxent-Énocq en bref
Bréxent-Énocq, 634 habitants, occupe 7,3 km² du Pas-de-Calais (62), soit 87 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/12/2007 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA des Deux Baies en Montreuillois. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/01/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le plan de zonage découpe le territoire en 8 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 16 % et les zones agricoles 77 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, moins que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). La zone la plus étendue est A (« zone naturelle protégée à vocation exclusivement agricole »), avec 555 ha, soit 77 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 4 secteurs de constructibilité limitée, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), 1 espace boisé classé.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Bréxent-Énocq.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Beutin, Maresville, Tubersent…), 2 au RNU, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Bréxent-Énocq
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA des Deux Baies en Montreuillois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2007
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 77 % (555 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 16 % (114 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (48 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Bréxent-Énocq, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Bréxent-Énocq
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: zone naturelle protégée à vocation exclusivement agricole | 555 ha |
| N | Naturelle | N: zone de protection des espaces naturels | 112 ha |
| U | Urbaine | U: zone urbaine mixte, à voaction d'habitat, de services, d'artisanat et de commerces | 48 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU: zone d'urbanisation future à long terme | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU: zone d'urbanisation future à court et moyen termes | 2 ha |
| Ns | Naturelle | Ns: zone de protection des espaces naturels comprenant des sports et des loisirs | 2 ha |
| Nh | Naturelle | Nh: zone de protection des espaces naturels comprenant de l'habitat existant | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl: zone naturelle relevant de l'application de l'article L121-23° du Code de l'Urbanisme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Espaces remarquables du littoral20
- Bois et forêts relevant du régime forestier3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Bréxent-Énocq
- Secteur d'OAP
Secteurs de constructibilité limitée à Bréxent-Énocq (2 sur 4)
- PERI_ICPE : Tampon de 100 mètres autour des bâtiments agricoles identifiés relevant du régime… × 2
- PERI_ICPE : Tampon de 50 mètres autour des bâtiments agricoles identifiés au RSD, source :… × 2
Servitudes d’utilité publique à Bréxent-Énocq
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Bréxent-Énocq sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Bréxent-Énocq
Avant un achat ou des travaux À Bréxent-Énocq, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Bréxent-Énocq
Pour une parcelle précise à Bréxent-Énocq, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Bréxent-Énocq a-t-elle un PLU ?
Bréxent-Énocq est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2007 (collectivité compétente : CA des Deux Baies en Montreuillois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/01/2023).
Le PLU de Bréxent-Énocq est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Bréxent-Énocq ?
Sur le territoire de Bréxent-Énocq, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, 2AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Bréxent-Énocq ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bréxent-Énocq ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Beutin (62170)
- Maresville (62630)
- Tubersent (62630)
- Attin (62170)
- La Calotterie (62170)
- Longvilliers (62630)