L’urbanisme en clairSanguinet : document, zonage, périmètres
Sanguinet est une commune des Landes (40) de 4 741 habitants, dont le territoire s’étend sur 101 km² (47 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Sanguinet sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/06/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 18/12/2025.
Le territoire se partage entre 93 % de zones naturelles, 2 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (4 %), en 23 zones. Première zone par la surface : N (« N »), 6 809 ha, soit 68 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 417 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 93 espaces boisés classés, 41 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Autre point à connaître avant un projet : Sanguinet est commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Sanguinet.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Sanguinet.
Le document d’urbanisme de Sanguinet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sanguinet
- Approuvé le
- 06/06/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/12/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 93 % (9 352 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (478 ha)
- Zones agricoles (A) 2 % (203 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (45 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Sanguinet, les zones agricoles et naturelles 95 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sanguinet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N | 6 809 ha |
| NLi | Naturelle | NLi | 2 471 ha |
| UCp | Urbaine | UCp | 252 ha |
| A | Agricole | A | 203 ha |
| UH | Urbaine | UH | 85 ha |
| USc | Urbaine | USc | 50 ha |
| USer | Urbaine | USer | 50 ha |
| Na | Naturelle | Na | 27 ha |
| UCa | Urbaine | UCa | 25 ha |
| AUh2 | À urbaniser | AUh2 | 21 ha |
| AUh1 | À urbaniser | AUh1 | 16 ha |
| USae | Urbaine | USae | 14 ha |
| Nc | Naturelle | Nc | 10 ha |
| Ntvb | Naturelle | Ntvb | 9 ha |
| Nsl | Naturelle | Nsl | 8 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés41
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés93
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés417
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Droit de préemption urbain5
- Sites archéologiques5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Sanguinet (1 sur 5)
- Secteur comportant des OAP × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sanguinet (12 sur 417)
- Arbre remarquable × 318
- Batis a proteger × 38
- Elément de paysage à protéger × 26
- Arbre à enjeu écologique × 13
- Plantation à réaliser à 10m × 4
- Plantation à réaliser à 12m × 4
- Plantation à réaliser à 5m × 2
- 3bis : Batis a proteger
- A1 : Airiaux
- A2 : Airiaux
- A3 : Airiaux
- A4 : Airiaux
Secteurs de constructibilité limitée à Sanguinet (1 sur 11)
- Zone soumise aux risques d incendie de forêt × 11
Servitudes d’utilité publique à Sanguinet
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Landes : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sanguinet figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1234
- Monuments historiques et leurs abords AC1202
- Plans de prévention des risques naturels PM129
- Halage et marchepied (voies navigables) EL311
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Sites patrimoniaux remarquables AC46
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Sanguinet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sanguinet
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sanguinet, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Sanguinet a-t-elle un PLU ?
Sanguinet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/12/2025).
Le PLU de Sanguinet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sanguinet ?
Sur le territoire de Sanguinet, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 93 %, zones urbaines 5 %, zones agricoles 2 % de la surface. Les plus étendues : N, NLi, UCp, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sanguinet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sanguinet ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 41 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sanguinet ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Sanguinet ?
Oui : Sanguinet est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Sanguinet est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sanguinet ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Landes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Biscarrosse (40600)
- Gujan-Mestras (33470)
- Le Teich (33470)
- Lugos (33830)
- Parentis-en-Born (40160)
- La Teste-de-Buch (33115)