PLU de Carentan-les-Marais (50480)

Q: Carentan-les-Marais a-t-elle un PLU ?

Carentan-les-Marais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2024 (collectivité compétente : CC de la Baie du Cotentin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Q: Le PLUi de Carentan-les-Marais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Carentan-les-Marais ?

Sur le territoire de Carentan-les-Marais, le document publié compte 38 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, NR, NP, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Carentan-les-Marais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Carentan-les-Marais ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Carentan-les-Marais ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Littoral s’applique-t-elle à Carentan-les-Marais ?

Oui : Carentan-les-Marais est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Carentan-les-Marais ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Carentan-les-Marais en bref

Carentan-les-Marais, 10 218 habitants, occupe 136 km² de la Manche (50), soit 75 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Baie du Cotentin, approuvé le 18/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/01/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 38 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 54 % et les zones agricoles 42 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 5 %, dans la moyenne de la Manche (6 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 5 651 ha, soit 42 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 9 058 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 30 espaces boisés classés, 15 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols.

Carentan-les-Marais est par ailleurs commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Méautis, Saint-André-de-Bohon, Graignes-Mesnil-Angot…) sont toutes en PLUi, comme Carentan-les-Marais.

Le document d’urbanisme de Carentan-les-Marais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Baie du Cotentin (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (7 300 ha)
Zones agricoles (A) 42 % (5 667 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (564 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (63 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Carentan-les-Marais, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Carentan-les-Marais

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone comprenant les parties du territoire equipees ou non ou la mise en valeur agricole en raison de son poten	5 651 ha
NR	Naturelle	secteur protege de toute urbanisation nouvelle du fait de leur interet ecologique et ou paysager majeur	3 979 ha
NP	Naturelle	secteur protege de toute urbanisation nouvelle du fait de leur interet ecologique et ou paysager majeur	2 703 ha
N	Naturelle	partie equipee ou non a proteger du fait de l interet culturel,historique,paysager,ecologique d espaces, de mi	464 ha
UGb	Urbaine	secteur presentant des formes urbaines mixtes avec des constructions implantees ou non a l alignement et en li	174 ha
UGc	Urbaine	secteur regroupant les quartiers ou l habitat individuel est dominant	127 ha
NRa	Naturelle	secteur de taille et de capacite d accueil limitees, qui correspondent a des espaces amenages et batis, a voca	95 ha
UZc	Urbaine	secteur pouvant recevoir la plus large gamme d activites ou d equipements dont des commerces et activites de s	69 ha
UEv	Urbaine	secteur peu ou pas artificialises ou bati, qui a vocation a le rester, du fait de sa contribution a la trame v	58 ha
UGd	Urbaine	secteur regroupant des quartiers qui se caracterisent par la mixite de leur occupation ou de leurs formes urba	34 ha
Nv	Naturelle	secteur reserve a l accuel de jardins a preserver, d amenagements pour la gestion des eaux usees ou pluviales	34 ha
UZa	Urbaine	secteur correspondant aux sites amenages pour accueillir des activites industrielles ou artisanales, du commer	33 ha
UGa	Urbaine	secteur regroupant des quartiers de centre ville ou centre bourg, les plus denses du territoire	25 ha
UZb	Urbaine	secteur pouvant recevoir une plus grande diversite d activites mais ou en coherence avec le DAAC du Scot, l im	19 ha
Nex	Naturelle	secteur correspondant a la partie amenageable mais non constructible de sites d activites ou d equipements pub	13 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 38. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)15
Espaces boisés classés30
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9 058
Linéaires de diversité commerciale13
Continuités écologiques (trame verte et bleue)11
Équipements collectifs admis en zone A ou N99
Espaces remarquables du littoral2
Droit de préemption urbain1
Secteurs d’information sur les sols (pollution)13

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Carentan-les-Marais (12 sur 13)

ER ANG1 : Emplacement reserve pour equipement public
ER CAR1 : Emplacement reserve pour equipement public
ER CAR2 : Emplacement reserve pour equipement public
ER CAR3 : Emplacement reserve pour equipement public
ER CAR4 : Emplacement reserve pour equipement public
ER MON1a : Emplacement reserve pour equipement public
ER MON1b : Emplacement reserve pour equipement public
ER MON1c : Emplacement reserve pour equipement public
ER SCM1 : Emplacement reserve pour equipement public
ER SHP1 : Emplacement reserve pour equipement public
ER SHP2 : Emplacement reserve pour equipement public
ER SHP3 : Emplacement reserve pour equipement public

Orientations d’aménagement et de programmation à Carentan-les-Marais (12 sur 15)

OAP ACT12 : Secteur soumis a des OAP
OAP ACT13 : Secteur soumis a des OAP
OAP ACT3 : Secteur soumis a des OAP
OAP ACT4 : Secteur soumis a des OAP
OAP ACT6 : Secteur soumis a des OAP
OAP ACT7 : Secteur soumis a des OAP
OAP HAB10 : Secteur soumis a des OAP
OAP HAB11 : Secteur soumis a des OAP
OAP HAB12 : Secteur soumis a des OAP
OAP HAB13 : Secteur soumis a des OAP
OAP HAB5 : Secteur soumis a des OAP
OAP HAB6 : Secteur soumis a des OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Carentan-les-Marais (12 sur 9 058)

Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles… × 8 847
Secteur de valorisation paysagere × 71
Espace paysager ou ecologique remarquable × 14
Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques × 8
Perimetre de protection (500m) des Monuments Historiques × 8
ANG01 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
ANG02 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
ANG03 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
ANG04 : Espace paysager ou ecologique remarquable
ANG05 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
ANG06 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
ANG07 : Arbre remarquable

Servitudes d’utilité publique à Carentan-les-Marais

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Manche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Carentan-les-Marais figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1454
Canalisations d’hydrocarbures I1202
Plans de prévention des risques naturels PM113
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Carentan-les-Marais

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Carentan-les-Marais, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Carentan-les-Marais

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Carentan-les-Marais a-t-elle un PLU ?

Carentan-les-Marais est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2024 (collectivité compétente : CC de la Baie du Cotentin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Le PLUi de Carentan-les-Marais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Carentan-les-Marais ?

Sur le territoire de Carentan-les-Marais, le document publié compte 38 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, NR, NP, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Carentan-les-Marais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Carentan-les-Marais ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Carentan-les-Marais ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Carentan-les-Marais ?

Oui : Carentan-les-Marais est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Carentan-les-Marais ?