PLU de Graignes-Mesnil-Angot (50620)

L’urbanisme à Graignes-Mesnil-Angot en bref

Commune de la Manche (50), Graignes-Mesnil-Angot compte 797 habitants sur 18,4 km², soit une densité de 43 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Saint-Lô Agglo, approuvé le 14/10/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/04/2026.

4 % du territoire de Graignes-Mesnil-Angot est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Manche (6 %). Les zones agricoles (38 %) et naturelles (58 %) occupent le reste des 10 zones du plan. Première zone par la surface : Np (« Zone naturelle sensible à fort intérêt environnemental et paysager »), 889 ha, soit 48 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 919 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 516 continuités écologiques, 29 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Le Mesnil-Véneron, Le Dézert, Saint-André-de-Bohon…) sont toutes en PLUi, comme Graignes-Mesnil-Angot.

Le document d’urbanisme de Graignes-Mesnil-Angot

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Saint-Lô Agglo (intercommunalité)
Approuvé le: 14/10/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 58 % (1 067 ha)
Zones agricoles (A) 38 % (703 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (63 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Graignes-Mesnil-Angot, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Graignes-Mesnil-Angot

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle sensible à fort intérêt environnemental et paysager	889 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	702 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	178 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine correspondant aux grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif	27 ha
Ub1	Urbaine	Ub1 : Zone urbaine correspondant aux nappes urbaines à dominante pavillonnaire	20 ha
UHnc	Urbaine	UHnc : Zone urbaine correspondant aux hameaux à la densification encadrée	13 ha
AUe	À urbaniser	AUe : Zone à urbaniser à vocation principale équipement	8 ha
Uac	Urbaine	Uac : Zone urbaine correspondant aux centres-bourgs historiques des autres communes	3 ha
AUh	À urbaniser	AUh : Zone à urbaniser à vocation principale habitat	2 ha
AXx	Agricole	AXx : STECAL à vocation économie	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 919
Continuités écologiques (trame verte et bleue)516
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer29
Équipements collectifs admis en zone A ou N36
Espaces remarquables du littoral1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Graignes-Mesnil-Angot

50216_1 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
50216_2 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
50216_3 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
50216_4 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
50216_d_1 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
50216_eq_6 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Graignes-Mesnil-Angot (6 sur 1 919)

Linéaires de haies, alignements d'arbres à préserver, maintenir ou à créer × 1 886
Milieux isolés ayant un intérêt écologique ou paysager : Arbres × 16
Elements ou constructions d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger… × 7
Elements d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger (point) × 5
Secteurs où les éléments naturels sont à protéger × 3
Milieux isolés ayant un intérêt écologique ou paysager : Mares/sources × 2

Servitudes d’utilité publique à Graignes-Mesnil-Angot

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Manche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Graignes-Mesnil-Angot figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1454
Canalisations d’hydrocarbures I1202
Plans de prévention des risques naturels PM113
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Graignes-Mesnil-Angot

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Graignes-Mesnil-Angot, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Graignes-Mesnil-Angot

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Graignes-Mesnil-Angot ?

Graignes-Mesnil-Angot est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/10/2024 (collectivité compétente : CA Saint-Lô Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2026).

Le PLUi de Graignes-Mesnil-Angot est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Graignes-Mesnil-Angot ?

Sur le territoire de Graignes-Mesnil-Angot, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 38 %, zones urbaines 3 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, N, Ue. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Graignes-Mesnil-Angot ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Graignes-Mesnil-Angot ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Graignes-Mesnil-Angot ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Graignes-Mesnil-Angot ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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