PLU du Dézert (50620)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Dézert ?

Le Dézert est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/10/2024 (collectivité compétente : CA Saint-Lô Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2026).

Q: Le PLUi du Dézert est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi du Dézert ?

Sur le territoire du Dézert, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ub1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Dézert ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Dézert ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme au Dézert

Commune de la Manche (50), Le Dézert compte 601 habitants sur 14,8 km², soit une densité de 41 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Saint-Lô Agglo, approuvé le 14/10/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/04/2026.

3 % du territoire du Dézert est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Manche (6 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (26 %) occupent le reste des 11 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 046 ha, soit 71 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 1 667 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 continuités écologiques, 19 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation au Dézert.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Le Mesnil-Véneron, Pont-Hébert, Saint-Jean-de-Daye…) sont toutes en PLUi, comme Le Dézert.

Le document d’urbanisme du Dézert

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Saint-Lô Agglo (intercommunalité)
Approuvé le: 14/10/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 71 % (1 047 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 26 % (385 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (41 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire du Dézert, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi au Dézert

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	1 046 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	332 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle sensible à fort intérêt environnemental et paysager	53 ha
Ub1	Urbaine	Ub1 : Zone urbaine correspondant aux nappes urbaines à dominante pavillonnaire	15 ha
UHc	Urbaine	UHc : Zone urbaine correspondant aux hameaux densifiables	11 ha
Uxm	Urbaine	Uxm : Zone d'activité mixte ou indifférenciée	10 ha
Uac	Urbaine	Uac : Zone urbaine correspondant aux centres-bourgs historiques des autres communes	4 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine correspondant aux grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif	2 ha
AUxm	À urbaniser	AUxm : Zone à urbaniser à vocation principale économie mixte	1 ha
AUh	À urbaniser	AUh : Zone à urbaniser à vocation principale habitat	1 ha
AXx	Agricole	AXx : STECAL à vocation économie	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 667
Continuités écologiques (trame verte et bleue)29
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer19
Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Espaces remarquables du littoral27

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation au Dézert

50161_1 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
50161_2 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
50161_eco_ : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
Orientation d'aménagement et de programmation OAP "densité" (nombre de logements…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés au Dézert (4 sur 1 667)

Linéaires de haies, alignements d'arbres à préserver, maintenir ou à créer × 1 658
Elements d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger (point) × 5
Secteurs où les éléments naturels sont à protéger × 3
Milieux isolés ayant un intérêt écologique ou paysager : Arbres

Servitudes d’utilité publique au Dézert

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Manche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle du Dézert sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1454
Canalisations d’hydrocarbures I1202
Plans de prévention des risques naturels PM113
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain au Dézert

Au Dézert, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien au Dézert

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur au Dézert ?

Le Dézert est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/10/2024 (collectivité compétente : CA Saint-Lô Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2026).

Le PLUi du Dézert est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi du Dézert ?

Sur le territoire du Dézert, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ub1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain au Dézert ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement au Dézert ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?