PLU de Saint-Jean-de-Daye (50620)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Daye

Commune de la Manche (50), Saint-Jean-de-Daye compte 656 habitants sur 4,2 km², soit une densité de 155 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Saint-Lô Agglo, approuvé le 14/10/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/04/2026.

12 % du territoire de Saint-Jean-de-Daye est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de la Manche (6 %). Les zones agricoles (46 %) et naturelles (42 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 192 ha, soit 45 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 450 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 continuités écologiques, 17 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Jean-de-Daye.

Autour d’elle, même cadre : Le Mesnil-Véneron, Saint-Fromond, Le Dézert et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Daye

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CA Saint-Lô Agglo (intercommunalité)
Approuvé le: 14/10/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 03/04/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 46 % (197 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 42 % (178 ha)
Zones urbaines (U) 11 % (47 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Saint-Jean-de-Daye, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Jean-de-Daye

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	192 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	114 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle sensible à fort intérêt environnemental et paysager	64 ha
Ub1	Urbaine	Ub1 : Zone urbaine correspondant aux nappes urbaines à dominante pavillonnaire	35 ha
Uac	Urbaine	Uac : Zone urbaine correspondant aux centres-bourgs historiques des autres communes	6 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine correspondant aux grands sites d'équipements publics et/ou d'intérêt collectif	5 ha
AXx	Agricole	AXx : STECAL à vocation économie	5 ha
AUh	À urbaniser	AUh : Zone à urbaniser à vocation principale habitat	3 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés450
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Linéaires de diversité commerciale11
Continuités écologiques (trame verte et bleue)32
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer17
Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Espaces remarquables du littoral25

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-de-Daye

50488_1 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
50488_2 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
50488_3 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
50488_4 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
50488_d_1 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle
50488_d_3 : Orientation d'aménagement et de programmation sectorielle

Secteurs de mixité sociale à Saint-Jean-de-Daye

Servitude de mixité sociale (SMS)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-de-Daye (6 sur 450)

Linéaires de haies, alignements d'arbres à préserver, maintenir ou à créer × 422
Elements ou constructions d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger… × 22
Milieux isolés ayant un intérêt écologique ou paysager : Mares/sources × 2
Secteurs où les éléments naturels sont à protéger × 2
Elements d'intérêt culturel, historique ou architectural à protéger (point)
Milieux isolés ayant un intérêt écologique ou paysager : Arbres

Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-de-Daye

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Manche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Jean-de-Daye figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1454
Canalisations d’hydrocarbures I1202
Plans de prévention des risques naturels PM113
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Jean-de-Daye

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Jean-de-Daye

À Saint-Jean-de-Daye, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Jean-de-Daye

Pour une parcelle précise à Saint-Jean-de-Daye, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Jean-de-Daye a-t-elle un PLU ?

Saint-Jean-de-Daye est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 14/10/2024 (collectivité compétente : CA Saint-Lô Agglo). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/04/2026).

Le PLUi de Saint-Jean-de-Daye est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Jean-de-Daye ?

Sur le territoire de Saint-Jean-de-Daye, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ub1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Jean-de-Daye ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-de-Daye ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Daye ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Jean-de-Daye ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Le Mesnil-Véneron (50620)
Saint-Fromond (50620)
Le Dézert (50620)
Graignes-Mesnil-Angot (50620)
Cavigny (50620)
Airel (50680)

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