PLU de Tribehou (50620)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tribehou ?

Tribehou est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2024 (collectivité compétente : CC de la Baie du Cotentin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Q: Le PLUi de Tribehou est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Tribehou ?

Sur le territoire de Tribehou, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, UGb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tribehou ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Tribehou ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tribehou ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tribehou ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Tribehou : document, zonage, périmètres

Tribehou est une commune de la Manche (50) de 525 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,0 km² (52 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Baie du Cotentin, approuvé le 18/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/01/2026.

Le territoire se partage entre 46 % de zones naturelles, 51 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 9 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 504 ha, soit 50 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 087 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Tribehou, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-André-de-Bohon, Auxais, Remilly Les Marais…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Tribehou

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Baie du Cotentin (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 51 % (505 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 46 % (461 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (31 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Tribehou, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Tribehou

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone comprenant les parties du territoire equipees ou non ou la mise en valeur agricole en raison de son poten	504 ha
NP	Naturelle	secteur protege de toute urbanisation nouvelle du fait de leur interet ecologique et ou paysager majeur	428 ha
N	Naturelle	partie equipee ou non a proteger du fait de l interet culturel,historique,paysager,ecologique d espaces, de mi	33 ha
UGb	Urbaine	secteur presentant des formes urbaines mixtes avec des constructions implantees ou non a l alignement et en li	24 ha
UGc	Urbaine	secteur regroupant les quartiers ou l habitat individuel est dominant	4 ha
1AUG	À urbaniser	zone a urbaniser correspondant a des secteurs a urbaniser ou a reurbaniser destines a de nouveaux quartiers d	2 ha
UZa	Urbaine	secteur correspondant aux sites amenages pour accueillir des activites industrielles ou artisanales, du commer	2 ha
UZb	Urbaine	secteur pouvant recevoir une plus grande diversite d activites mais ou en coherence avec le DAAC du Scot, l im	2 ha
Az	Agricole	secteur de taille et de capacite d accueil limitees (STECAL), permettant l extension limitee d activites econo	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 087
Équipements collectifs admis en zone A ou N7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Tribehou

ER TRI1 : Emplacement reserve pour equipement public
ER TRI2 : Emplacement reserve pour equipement public

Orientations d’aménagement et de programmation à Tribehou

OAP HAB30 : Secteur soumis a des OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tribehou (8 sur 1 087)

Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles… × 1 073
Secteur de valorisation paysagere × 6
Espace paysager ou ecologique remarquable × 3
Arbre remarquable
TRI01 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
TRI02 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
TRI03 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
TRI04 : Arbre remarquable

Servitudes d’utilité publique à Tribehou

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Manche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Tribehou figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1454
Canalisations d’hydrocarbures I1202
Plans de prévention des risques naturels PM113
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Tribehou

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Tribehou, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tribehou

Pour une parcelle précise à Tribehou, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Tribehou ?

Tribehou est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2024 (collectivité compétente : CC de la Baie du Cotentin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Le PLUi de Tribehou est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Tribehou ?

Sur le territoire de Tribehou, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, UGb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tribehou ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tribehou ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tribehou ?