PLU de Méautis (50500)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Méautis ?

Méautis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2024 (collectivité compétente : CC de la Baie du Cotentin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Q: Le PLUi de Méautis est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Méautis ?

Sur le territoire de Méautis, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, UGb, UZa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Méautis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Méautis ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Méautis : document, zonage, périmètres

Méautis est une commune de la Manche (50) de 648 habitants, dont le territoire s’étend sur 17,1 km² (38 hab./km²).

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Baie du Cotentin, approuvé le 18/12/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/01/2026.

Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 3 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 11 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 359 ha, soit 79 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 732 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 espaces boisés classés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP). Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Auvers, Terre-et-Marais, Appeville…) sont toutes en PLUi, comme Méautis.

Le document d’urbanisme de Méautis

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Baie du Cotentin (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 80 % (1 360 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (301 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (47 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Méautis, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Méautis

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone comprenant les parties du territoire equipees ou non ou la mise en valeur agricole en raison de son poten	1 359 ha
NP	Naturelle	secteur protege de toute urbanisation nouvelle du fait de leur interet ecologique et ou paysager majeur	287 ha
UGb	Urbaine	secteur presentant des formes urbaines mixtes avec des constructions implantees ou non a l alignement et en li	28 ha
UZa	Urbaine	secteur correspondant aux sites amenages pour accueillir des activites industrielles ou artisanales, du commer	16 ha
N	Naturelle	partie equipee ou non a proteger du fait de l interet culturel,historique,paysager,ecologique d espaces, de mi	12 ha
1AUG	À urbaniser	zone a urbaniser correspondant a des secteurs a urbaniser ou a reurbaniser destines a de nouveaux quartiers d	2 ha
UE	Urbaine	espace reserve a des equipements et services publics ou d interet collectif, du fait de l importance de leur r	2 ha
Nv	Naturelle	secteur reserve a l accuel de jardins a preserver, d amenagements pour la gestion des eaux usees ou pluviales	2 ha
UZc	Urbaine	secteur pouvant recevoir la plus large gamme d activites ou d equipements dont des commerces et activites de s	< 1 ha
Az	Agricole	secteur de taille et de capacite d accueil limitees (STECAL), permettant l extension limitee d activites econo	< 1 ha
Ne	Naturelle	secteur de taille et de capacite d accueil limitees (STECAL), occupes par des equipements publics ou d interet	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 732
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Méautis

OAP ACT5 : Secteur soumis a des OAP
OAP HAB14 : Secteur soumis a des OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Méautis (10 sur 1 732)

Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles… × 1 707
Secteur de valorisation paysagere × 14
Espace paysager ou ecologique remarquable × 4
MEA01 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
MEA02 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
MEA03 : Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques
MEA04 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
MEA05 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
MEA06 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
Perimetre de protection (500m) des Monuments Historiques

Servitudes d’utilité publique à Méautis

À l’échelle de la Manche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Méautis. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1454
Canalisations d’hydrocarbures I1202
Plans de prévention des risques naturels PM113
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Méautis

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Méautis, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Méautis

Pour une parcelle précise à Méautis, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Méautis ?

Méautis est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2024 (collectivité compétente : CC de la Baie du Cotentin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Le PLUi de Méautis est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Méautis ?

Sur le territoire de Méautis, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, UGb, UZa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Méautis ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Méautis ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?