L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Baupte
Avec 436 habitants pour 2,3 km², Baupte (Manche, 50) a une densité de 187 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Baie du Cotentin, approuvé le 18/12/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/01/2026.
Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 23 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (64 %) ou naturelle (12 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 149 ha, soit 64 % du territoire.
S’y ajoutent 274 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Baupte.
Ses 6 voisines les plus proches (Appeville, Auvers, Beuzeville-la-Bastille…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Baupte
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Baie du Cotentin (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (149 ha)
- Zones urbaines (U) 23 % (53 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Baupte, les zones agricoles et naturelles 77 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Baupte
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone comprenant les parties du territoire equipees ou non ou la mise en valeur agricole en raison de son poten | 149 ha |
| UZa | Urbaine | secteur correspondant aux sites amenages pour accueillir des activites industrielles ou artisanales, du commer | 19 ha |
| N | Naturelle | partie equipee ou non a proteger du fait de l interet culturel,historique,paysager,ecologique d espaces, de mi | 17 ha |
| UGb | Urbaine | secteur presentant des formes urbaines mixtes avec des constructions implantees ou non a l alignement et en li | 17 ha |
| UGc | Urbaine | secteur regroupant les quartiers ou l habitat individuel est dominant | 12 ha |
| NP | Naturelle | secteur protege de toute urbanisation nouvelle du fait de leur interet ecologique et ou paysager majeur | 8 ha |
| Nv | Naturelle | secteur reserve a l accuel de jardins a preserver, d amenagements pour la gestion des eaux usees ou pluviales | 4 ha |
| UZx | Urbaine | secteur correspondant a des espaces en lisieres des zones d activites amenageables mais non constructibles | 3 ha |
| UZb | Urbaine | secteur pouvant recevoir une plus grande diversite d activites mais ou en coherence avec le DAAC du Scot, l im | 1 ha |
| 2AUG | À urbaniser | zone a urbaniser correspondant a des secteurs a urbaniser ou a reurbaniser destines a de nouveaux quartiers d | 1 ha |
| UEv | Urbaine | secteur peu ou pas artificialises ou bati, qui a vocation a le rester, du fait de sa contribution a la trame v | < 1 ha |
| AUz | À urbaniser | zone a urbaniser correspondant a des secteurs a urbaniser ou a reurbaniser reserves a l accueil d activites ec | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés274
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Baupte
- ER BAU1 : Emplacement reserve pour equipement public
- Servitude d inconstructibilite pour secteur de projet au titre de l article L151-41 du…
Orientations d’aménagement et de programmation à Baupte
- OAP ACT1 : Secteur soumis a des OAP
- OAP HAB3 : Secteur soumis a des OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Baupte (7 sur 274)
- Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles… × 264
- Secteur de valorisation paysagere × 5
- BAU01 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
- BAU02 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
- BAU03 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
- BAU04 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
- Espace paysager ou ecologique remarquable
Servitudes d’utilité publique à Baupte
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Manche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Baupte sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Baupte
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Baupte, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Baupte
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Baupte ?
Baupte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2024 (collectivité compétente : CC de la Baie du Cotentin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).
Le PLUi de Baupte est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Baupte ?
Sur le territoire de Baupte, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones urbaines 23 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, UZa, N, UGb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Baupte ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Baupte ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Baupte ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baupte ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Baupte ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Appeville (50500)
- Auvers (50500)
- Beuzeville-la-Bastille (50360)
- Gorges (50190)
- Liesville-sur-Douve (50480)
- Montsenelle (50250)