L’urbanisme en clairL’urbanisme à Beuzeville-la-Bastille en bref
Avec 148 habitants pour 4,4 km², Beuzeville-la-Bastille (Manche, 50) a une densité de 34 hab./km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de la Baie du Cotentin, approuvé le 18/12/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/01/2026.
Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (42 %) ou naturelle (55 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 184 ha, soit 42 % du territoire.
S’y ajoutent 253 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 espaces boisés classés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Liesville-sur-Douve, Appeville, Picauville…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Beuzeville-la-Bastille
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de la Baie du Cotentin (intercommunalité)
- Approuvé le
- 18/12/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (241 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (184 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Beuzeville-la-Bastille, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Beuzeville-la-Bastille
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone comprenant les parties du territoire equipees ou non ou la mise en valeur agricole en raison de son poten | 184 ha |
| NP | Naturelle | secteur protege de toute urbanisation nouvelle du fait de leur interet ecologique et ou paysager majeur | 173 ha |
| N | Naturelle | partie equipee ou non a proteger du fait de l interet culturel,historique,paysager,ecologique d espaces, de mi | 67 ha |
| UGb | Urbaine | secteur presentant des formes urbaines mixtes avec des constructions implantees ou non a l alignement et en li | 11 ha |
| UGc | Urbaine | secteur regroupant les quartiers ou l habitat individuel est dominant | 2 ha |
| Nh | Naturelle | secteur de taille et de capacite d accueil limitees (STECAL), pouvant recevoir de l hebergement hotelier ou to | 1 ha |
| UE | Urbaine | espace reserve a des equipements et services publics ou d interet collectif, du fait de l importance de leur r | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés253
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beuzeville-la-Bastille (8 sur 253)
- Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles… × 236
- Secteur de valorisation paysagere × 11
- BEU01 : Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques
- BEU02 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
- BEU03 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
- BEU04 : Arbre remarquable
- Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques
- Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques ensemble
Servitudes d’utilité publique à Beuzeville-la-Bastille
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Manche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beuzeville-la-Bastille sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Beuzeville-la-Bastille
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Beuzeville-la-Bastille, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beuzeville-la-Bastille
Pour une parcelle précise à Beuzeville-la-Bastille, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Beuzeville-la-Bastille ?
Beuzeville-la-Bastille est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2024 (collectivité compétente : CC de la Baie du Cotentin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).
Le PLUi de Beuzeville-la-Bastille est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Beuzeville-la-Bastille ?
Sur le territoire de Beuzeville-la-Bastille, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, UGb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beuzeville-la-Bastille ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beuzeville-la-Bastille ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beuzeville-la-Bastille ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Liesville-sur-Douve (50480)
- Appeville (50500)
- Picauville (50250)
- Baupte (50500)
- Blosville (50480)
- Auvers (50500)