PLU de Picauville (50250)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Picauville ?

Picauville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2024 (collectivité compétente : CC de la Baie du Cotentin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Q: Le PLUi de Picauville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Picauville ?

Sur le territoire de Picauville, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, UGb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Picauville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Picauville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Picauville ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Picauville

Avec 3 228 habitants pour 65,0 km², Picauville (Manche, 50) a une densité de 50 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC de la Baie du Cotentin, approuvé le 18/12/2024. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 28/01/2026.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (32 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 4 240 ha, soit 65 % du territoire.

S’y ajoutent 6 217 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Picauville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 3 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Picauville.

Le document d’urbanisme de Picauville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Baie du Cotentin (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (4 243 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (2 099 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (151 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Picauville, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Picauville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone comprenant les parties du territoire equipees ou non ou la mise en valeur agricole en raison de son poten	4 240 ha
NP	Naturelle	secteur protege de toute urbanisation nouvelle du fait de leur interet ecologique et ou paysager majeur	1 701 ha
N	Naturelle	partie equipee ou non a proteger du fait de l interet culturel,historique,paysager,ecologique d espaces, de mi	387 ha
UGb	Urbaine	secteur presentant des formes urbaines mixtes avec des constructions implantees ou non a l alignement et en li	93 ha
UGc	Urbaine	secteur regroupant les quartiers ou l habitat individuel est dominant	21 ha
UGd	Urbaine	secteur regroupant des quartiers qui se caracterisent par la mixite de leur occupation ou de leurs formes urba	14 ha
UGa	Urbaine	secteur regroupant des quartiers de centre ville ou centre bourg, les plus denses du territoire	11 ha
NPa	Naturelle	secteur au sein de commune littorale, qui ne sont compris, ni dans les espaces remarquables au sens de la loi	9 ha
UZb	Urbaine	secteur pouvant recevoir une plus grande diversite d activites mais ou en coherence avec le DAAC du Scot, l im	9 ha
2AUG	À urbaniser	zone a urbaniser correspondant a des secteurs a urbaniser ou a reurbaniser destines a de nouveaux quartiers d	3 ha
Az	Agricole	secteur de taille et de capacite d accueil limitees (STECAL), permettant l extension limitee d activites econo	2 ha
UZa	Urbaine	secteur correspondant aux sites amenages pour accueillir des activites industrielles ou artisanales, du commer	2 ha
2AUz	À urbaniser	zone a urbaniser correspondant a des secteurs a urbaniser ou a reurbaniser destines a l accueil d activites ec	2 ha
Nv	Naturelle	secteur reserve a l accuel de jardins a preserver, d amenagements pour la gestion des eaux usees ou pluviales	1 ha
1AUG	À urbaniser	zone a urbaniser correspondant a des secteurs a urbaniser ou a reurbaniser destines a de nouveaux quartiers d	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Espaces boisés classés32
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6 217
Linéaires de diversité commerciale7
Continuités écologiques (trame verte et bleue)4
Équipements collectifs admis en zone A ou N38
Secteurs d’information sur les sols (pollution)5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Picauville

ER HOU1 : Emplacement reserve pour equipement public
ER PIC1 : Emplacement reserve pour equipement public
ER PIC2 : Emplacement reserve pour equipement public
ER PIC3 : Emplacement reserve pour equipement public
ER PIC4 : Emplacement reserve pour equipement public

Orientations d’aménagement et de programmation à Picauville

OAP ACT8 : Secteur soumis a des OAP
OAP HAB15 : Secteur soumis a des OAP
OAP HAB16 : Secteur soumis a des OAP
OAP HAB17 : Secteur soumis a des OAP
OAP HAB18 : Secteur soumis a des OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Picauville (12 sur 6 217)

Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles… × 6 088
Secteur de valorisation paysagere × 31
Arbre remarquable × 8
Espace paysager ou ecologique remarquable × 7
Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques × 4
Perimetre de protection (500m) des Monuments Historiques × 3
Patrimoine classe au titre des Monuments Historiques × 2
AMF01 : Patrimoine classe au titre des Monuments Historiques
AMF02 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
AMF03 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
AMF04 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
AMF05 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…

Servitudes d’utilité publique à Picauville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Manche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Picauville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1454
Canalisations d’hydrocarbures I1202
Plans de prévention des risques naturels PM113
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Picauville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Picauville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Picauville

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Picauville ?

Picauville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2024 (collectivité compétente : CC de la Baie du Cotentin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Le PLUi de Picauville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Picauville ?

Sur le territoire de Picauville, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, UGb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Picauville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Picauville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Picauville ?