PLU d’Étienville (50360)

Q: Étienville a-t-elle un PLU ?

Étienville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2024 (collectivité compétente : CC de la Baie du Cotentin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Q: Le PLUi d’Étienville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLUi d’Étienville ?

Sur le territoire d’Étienville, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, UGd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Étienville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Étienville ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Étienville ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Étienville

Avec 368 habitants pour 7,4 km², Étienville (Manche, 50) a une densité de 49 hab./km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC de la Baie du Cotentin, approuvé le 18/12/2024. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/01/2026.

Sur 10 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (72 %) ou naturelle (25 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 533 ha, soit 72 % du territoire.

S’y ajoutent 961 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 espaces boisés classés, 2 emplacements réservés, ainsi que des secteurs d’information sur les sols, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Bonneville, Crosville-sur-Douve, Picauville…), 4 au RNU, 1 en PLUi, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Étienville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC de la Baie du Cotentin (intercommunalité)
Approuvé le: 18/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 72 % (534 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (184 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (24 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire d’Étienville, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Étienville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone comprenant les parties du territoire equipees ou non ou la mise en valeur agricole en raison de son poten	533 ha
NP	Naturelle	secteur protege de toute urbanisation nouvelle du fait de leur interet ecologique et ou paysager majeur	147 ha
N	Naturelle	partie equipee ou non a proteger du fait de l interet culturel,historique,paysager,ecologique d espaces, de mi	37 ha
UGd	Urbaine	secteur regroupant des quartiers qui se caracterisent par la mixite de leur occupation ou de leurs formes urba	11 ha
UGb	Urbaine	secteur presentant des formes urbaines mixtes avec des constructions implantees ou non a l alignement et en li	7 ha
UGc	Urbaine	secteur regroupant les quartiers ou l habitat individuel est dominant	4 ha
Az	Agricole	secteur de taille et de capacite d accueil limitees (STECAL), permettant l extension limitee d activites econo	2 ha
UE	Urbaine	espace reserve a des equipements et services publics ou d interet collectif, du fait de l importance de leur r	2 ha
AUG	À urbaniser	zone a urbaniser correspondant a des secteurs a urbaniser ou a reurbaniser destines a de nouveaux quartiers d	1 ha
Nex	Naturelle	secteur correspondant a la partie amenageable mais non constructible de sites d activites ou d equipements pub	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés2
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés961
Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Étienville

ER ETI1 : Emplacement reserve pour equipement public
ER ETI2 : Emplacement reserve pour equipement public

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Étienville (12 sur 961)

Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles… × 940
Secteur de valorisation paysagere × 5
Espace paysager ou ecologique remarquable × 2
Bati pouvant faire l objet d un changement de destination
ETI01 : Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques
ETI02 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
ETI03 : Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques
ETI04 : Patrimoine inscrit au titre des Monuments Historiques
ETI05 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
ETI06 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
ETI07 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…
ETI08 : Elements d interet architectural, paysager et ou ecologique en application des articles…

Servitudes d’utilité publique à Étienville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Manche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Étienville figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1454
Canalisations d’hydrocarbures I1202
Plans de prévention des risques naturels PM113
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Étienville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Étienville

À Étienville, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Étienville

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Étienville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Étienville a-t-elle un PLU ?

Étienville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 18/12/2024 (collectivité compétente : CC de la Baie du Cotentin). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2026).

Le PLUi d’Étienville est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi d’Étienville ?

Sur le territoire d’Étienville, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, NP, N, UGd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Étienville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Étienville ?