PLU de Montsenelle (50250)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montsenelle ?

Montsenelle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/10/2018 (collectivité compétente : CC Côte Ouest Centre Manche).

Q: Le PLUi de Montsenelle est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLUi de Montsenelle ?

Sur le territoire de Montsenelle, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Np, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montsenelle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Montsenelle ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montsenelle ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montsenelle ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Montsenelle : document, zonage, périmètres

Avec 1 450 habitants pour 43,2 km², Montsenelle (Manche, 50) a une densité de 34 hab./km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Côte Ouest Centre Manche, approuvé le 11/10/2018 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (77 %) ou naturelle (21 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 828 ha, soit 65 % du territoire.

S’y ajoutent 1 755 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 15 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Montsenelle, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Montsenelle.

Le document d’urbanisme de Montsenelle

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Côte Ouest Centre Manche (intercommunalité)
Approuvé le: 11/10/2018
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: non publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 77 % (3 321 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (914 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (74 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Montsenelle, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Montsenelle

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Secteurs agricoles à protéger en raison de leur valeur agronomique, biologique et économique	2 828 ha
Ap	Agricole	Secteur agricole au paysage sensible	477 ha
Np	Naturelle	Secteur naturel de protection forte	334 ha
Nf	Naturelle	Secteur naturel forestier comprenant les principaux ensembles boisés	291 ha
N	Naturelle	Secteurs naturels ou forestiers à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pays	143 ha
Ne	Naturelle	Secteur naturel de protection des périmètres de captage d'eau destinée à la consommation humaine	125 ha
UB	Urbaine	Secteurs urbanisés principalement autour des centres anciens ou en continuité de noyaux d'habitat anciens, où	64 ha
Nz	Naturelle	Secteur naturel d'activités	17 ha
UA	Urbaine	Secteurs urbains historiques, au caractère urbain traditionnel, où les équipements publics ont une capacité su	10 ha
1AUh	À urbaniser	Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat	9 ha
Ai	Agricole	Secteur agricole inconstructible pour préserver des possibilités d'évolution ultérieure de l'urbanisation	8 ha
Az	Agricole	Secteur agricole d'activités	3 ha
Nlo	Naturelle	Secteur naturel de loisirs et de tourisme	3 ha
At	Agricole	Secteur agricole de tourisme	3 ha
Ah	Agricole	Secteur agricole de hameau	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)25
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 755
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer15
Équipements collectifs admis en zone A ou N54
Espaces remarquables du littoral439
Droit de préemption urbain22
Sites archéologiques5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montsenelle

n°17 : Lithaire - Aménagement de la voie
n°18 : Saint Jores - Usine de décarbonatation (SIAEP du Bauptois)
n°19 : Saint Jores - Usine de décarbonatation (SIAEP du Bauptois)
n°20 : Saint Jores - Aménagement d'un accès
n°21 : Saint Jores - Aménagement d'un accès

Orientations d’aménagement et de programmation à Montsenelle (1 sur 25)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 25

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montsenelle (5 sur 1 755)

Haies assurant des fonctions hydrauliques × 1 632
Haies assurant des fonctions paysagères × 72
Elément de patrimoine × 34
Alignement d'arbres × 15
Eléments boisés ou arborés × 2

Servitudes d’utilité publique à Montsenelle

À l’échelle de la Manche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Montsenelle. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1454
Canalisations d’hydrocarbures I1202
Plans de prévention des risques naturels PM113
Sites patrimoniaux remarquables AC45
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Montsenelle

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Montsenelle, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montsenelle

Pour une parcelle précise à Montsenelle, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Montsenelle ?

Montsenelle est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/10/2018 (collectivité compétente : CC Côte Ouest Centre Manche).

Le PLUi de Montsenelle est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLUi de Montsenelle ?

Sur le territoire de Montsenelle, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 77 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, Np, Nf. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Montsenelle ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montsenelle ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Montsenelle ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montsenelle ?