L’urbanisme en clairNeufmesnil : document, zonage, périmètres
Commune de la Manche (50), Neufmesnil compte 176 habitants sur 5,3 km², soit une densité de 33 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Côte Ouest Centre Manche, approuvé le 11/10/2018. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
2 % du territoire de Neufmesnil est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Manche (6 %). Les zones agricoles (84 %) et naturelles (14 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 442 ha, soit 83 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 219 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 4 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 au RNU. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Neufmesnil.
Le document d’urbanisme de Neufmesnil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Côte Ouest Centre Manche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/10/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 84 % (448 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (72 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (10 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Neufmesnil, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Neufmesnil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteurs agricoles à protéger en raison de leur valeur agronomique, biologique et économique | 442 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur naturel forestier comprenant les principaux ensembles boisés | 40 ha |
| N | Naturelle | Secteurs naturels ou forestiers à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pays | 32 ha |
| UA | Urbaine | Secteurs urbains historiques, au caractère urbain traditionnel, où les équipements publics ont une capacité su | 10 ha |
| Ai | Agricole | Secteur agricole inconstructible pour préserver des possibilités d'évolution ultérieure de l'urbanisation | 3 ha |
| Ah | Agricole | Secteur agricole de hameau | 3 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| Nlo | Naturelle | Secteur naturel de loisirs et de tourisme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés219
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Espaces remarquables du littoral65
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Neufmesnil
- n°25 : Neufmesnil - Elargissement de voie
- n°26 : Neufmesnil - Elargissement de voie
Orientations d’aménagement et de programmation à Neufmesnil (1 sur 7)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Neufmesnil (5 sur 219)
- Haies assurant des fonctions hydrauliques × 198
- Elément de patrimoine × 10
- Haies assurant des fonctions paysagères × 6
- Alignement d'arbres × 4
- Eléments boisés ou arborés
Servitudes d’utilité publique à Neufmesnil
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Manche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Neufmesnil figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Neufmesnil
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Neufmesnil, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Neufmesnil
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Neufmesnil, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Neufmesnil a-t-elle un PLU ?
Neufmesnil est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/10/2018 (collectivité compétente : CC Côte Ouest Centre Manche).
Le PLUi de Neufmesnil est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Neufmesnil ?
Sur le territoire de Neufmesnil, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, N, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Neufmesnil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Neufmesnil ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Neufmesnil ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Neufmesnil ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Doville (50250)
- Varenguebec (50250)
- Saint-Nicolas-de-Pierrepont (50250)
- Catteville (50390)
- La Haye (50250)
- Saint-Sauveur-de-Pierrepont (50250)