L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Sauveur-de-Pierrepont
Commune de la Manche (50), Saint-Sauveur-de-Pierrepont compte 126 habitants sur 8,2 km², soit une densité de 15 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Côte Ouest Centre Manche, approuvé le 11/10/2018. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
0 % du territoire de Saint-Sauveur-de-Pierrepont est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de la Manche (6 %). Les zones agricoles (71 %) et naturelles (29 %) occupent le reste des 5 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 582 ha, soit 71 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 281 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Sauveur-de-Pierrepont.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Neuville-en-Beaumont, Canville-la-Rocque, Saint-Nicolas-de-Pierrepont…), 4 au RNU, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Sauveur-de-Pierrepont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Côte Ouest Centre Manche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/10/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (582 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 29 % (239 ha)
- Zones urbaines (U) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Saint-Sauveur-de-Pierrepont, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Sauveur-de-Pierrepont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteurs agricoles à protéger en raison de leur valeur agronomique, biologique et économique | 582 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel de protection forte | 124 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel de protection des périmètres de captage d'eau destinée à la consommation humaine | 114 ha |
| UA | Urbaine | Secteurs urbains historiques, au caractère urbain traditionnel, où les équipements publics ont une capacité su | 2 ha |
| NpL | Naturelle | Secteur naturel de protection forte en secteur littoral | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés281
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Espaces remarquables du littoral47
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Sauveur-de-Pierrepont
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sauveur-de-Pierrepont (2 sur 281)
- Haies assurant des fonctions hydrauliques × 269
- Elément de patrimoine × 12
Servitudes d’utilité publique à Saint-Sauveur-de-Pierrepont
À l’échelle de la Manche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Sauveur-de-Pierrepont. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Sauveur-de-Pierrepont
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Saint-Sauveur-de-Pierrepont, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Sauveur-de-Pierrepont
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Sauveur-de-Pierrepont, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Sauveur-de-Pierrepont ?
Saint-Sauveur-de-Pierrepont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/10/2018 (collectivité compétente : CC Côte Ouest Centre Manche).
Le PLUi de Saint-Sauveur-de-Pierrepont est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Sauveur-de-Pierrepont ?
Sur le territoire de Saint-Sauveur-de-Pierrepont, le document publié compte 5 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 29 % de la surface. Les plus étendues : A, Np, Ne, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sauveur-de-Pierrepont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Sauveur-de-Pierrepont ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sauveur-de-Pierrepont ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Neuville-en-Beaumont (50250)
- Canville-la-Rocque (50580)
- Saint-Nicolas-de-Pierrepont (50250)
- Taillepied (50390)
- Catteville (50390)
- Doville (50250)