L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Nicolas-de-Pierrepont
Commune de la Manche (50), Saint-Nicolas-de-Pierrepont compte 296 habitants sur 8,2 km², soit une densité de 36 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Côte Ouest Centre Manche, approuvé le 11/10/2018. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
2 % du territoire de Saint-Nicolas-de-Pierrepont est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Manche (6 %). Les zones agricoles (81 %) et naturelles (17 %) occupent le reste des 12 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 531 ha, soit 65 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 329 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Doville, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Neuville-en-Beaumont…) se répartit ainsi : 4 en PLUi, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme de Saint-Nicolas-de-Pierrepont
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Côte Ouest Centre Manche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/10/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (658 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 17 % (140 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Nicolas-de-Pierrepont, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Nicolas-de-Pierrepont
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteurs agricoles à protéger en raison de leur valeur agronomique, biologique et économique | 531 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole au paysage sensible | 122 ha |
| N | Naturelle | Secteurs naturels ou forestiers à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pays | 59 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur naturel de protection des périmètres de captage d'eau destinée à la consommation humaine | 57 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel de protection forte | 21 ha |
| UB | Urbaine | Secteurs urbanisés principalement autour des centres anciens ou en continuité de noyaux d'habitat anciens, où | 14 ha |
| Az | Agricole | Secteur agricole d'activités | 4 ha |
| NpL | Naturelle | Secteur naturel de protection forte en secteur littoral | 4 ha |
| UA | Urbaine | Secteurs urbains historiques, au caractère urbain traditionnel, où les équipements publics ont une capacité su | 2 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| At | Agricole | Secteur agricole de tourisme | < 1 ha |
| Nlo | Naturelle | Secteur naturel de loisirs et de tourisme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés329
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
- Espaces remarquables du littoral116
- Droit de préemption urbain5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Nicolas-de-Pierrepont (1 sur 3)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Nicolas-de-Pierrepont (5 sur 329)
- Haies assurant des fonctions hydrauliques × 311
- Elément de patrimoine × 14
- Alignement d'arbres × 2
- Arbres remarquables
- Haies assurant des fonctions paysagères
Servitudes d’utilité publique à Saint-Nicolas-de-Pierrepont
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Manche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Nicolas-de-Pierrepont sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Nicolas-de-Pierrepont
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Saint-Nicolas-de-Pierrepont, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Nicolas-de-Pierrepont
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Nicolas-de-Pierrepont ?
Saint-Nicolas-de-Pierrepont est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/10/2018 (collectivité compétente : CC Côte Ouest Centre Manche).
Le PLUi de Saint-Nicolas-de-Pierrepont est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Nicolas-de-Pierrepont ?
Sur le territoire de Saint-Nicolas-de-Pierrepont, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ne. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Nicolas-de-Pierrepont ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Nicolas-de-Pierrepont ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Nicolas-de-Pierrepont ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Nicolas-de-Pierrepont ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Doville (50250)
- Saint-Sauveur-de-Pierrepont (50250)
- Neuville-en-Beaumont (50250)
- Neufmesnil (50250)
- La Haye (50250)
- Catteville (50390)