L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Varenguebec
Avec 321 habitants pour 21,4 km², Varenguebec (Manche, 50) a une densité de 15 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Côte Ouest Centre Manche, approuvé le 11/10/2018. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (42 %) ou naturelle (57 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 840 ha, soit 39 % du territoire.
S’y ajoutent 750 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 espaces boisés classés, 8 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Neufmesnil, Doville, Crosville-sur-Douve…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 2 au RNU, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Varenguebec
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Côte Ouest Centre Manche (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/10/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- non publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (1 225 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (904 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (11 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Varenguebec, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Varenguebec
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteurs agricoles à protéger en raison de leur valeur agronomique, biologique et économique | 840 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur naturel forestier comprenant les principaux ensembles boisés | 824 ha |
| Np | Naturelle | Secteur naturel de protection forte | 358 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole au paysage sensible | 61 ha |
| N | Naturelle | Secteurs naturels ou forestiers à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels et des pays | 42 ha |
| UB | Urbaine | Secteurs urbanisés principalement autour des centres anciens ou en continuité de noyaux d'habitat anciens, où | 6 ha |
| UA | Urbaine | Secteurs urbains historiques, au caractère urbain traditionnel, où les équipements publics ont une capacité su | 5 ha |
| Ah | Agricole | Secteur agricole de hameau | 2 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à moyen ou long terme à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| At | Agricole | Secteur agricole de tourisme | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés750
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Espaces remarquables du littoral264
- Droit de préemption urbain6
- Sites archéologiques2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Varenguebec
- n°22 : Varenguebec - Création d'une station d'épuration
Orientations d’aménagement et de programmation à Varenguebec (1 sur 8)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 8
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Varenguebec (3 sur 750)
- Haies assurant des fonctions hydrauliques × 741
- Elément de patrimoine × 8
- Haies assurant des fonctions paysagères
Servitudes d’utilité publique à Varenguebec
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Manche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Varenguebec sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Varenguebec
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Varenguebec
Pour un terrain de Varenguebec, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Varenguebec
Pour une parcelle précise à Varenguebec, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Varenguebec a-t-elle un PLU ?
Varenguebec est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 11/10/2018 (collectivité compétente : CC Côte Ouest Centre Manche).
Le PLUi de Varenguebec est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Varenguebec ?
Sur le territoire de Varenguebec, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Varenguebec ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Varenguebec ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Varenguebec ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Varenguebec ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Neufmesnil (50250)
- Doville (50250)
- Crosville-sur-Douve (50360)
- Catteville (50390)
- Montsenelle (50250)
- Rauville-la-Place (50390)