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Urbanisme · Finistère (29)

PLU de Névez

Le document d’urbanisme en vigueur à Névez (29920), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

29920INSEE 291532 795 habitants25,7 km²
Document
PLU
version du 01/10/2026 (Géoportail)
Compétence
Commune
Névez
Zones
27
au plan de zonage
Constructible
12 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
2 795 hab.
25,7 km²
Taxe d’aménagement
1 %
part communale, + 2,5 % département

Névez : document, zonage, périmètres

Névez, 2 795 habitants, occupe 25,7 km² du Finistère (29), soit 109 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/09/2017, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 01/10/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 27 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 48 % et les zones agricoles 40 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, plus que la moyenne du Finistère (9 %). Première zone par la surface : A (agricole), 1 025 ha, soit 40 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 532 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 148 espaces boisés classés, 14 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.

Autre point à connaître avant un projet : Névez est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Névez.

Le voisinage (Trégunc, Pont-Aven, Riec-sur-Bélon…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Névez

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Névez
Approuvé le
29/09/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 01/10/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 48 % (1 244 ha)
  • Zones agricoles (A) 40 % (1 026 ha)
  • Zones urbaines (U) 11 % (285 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Névez, les zones agricoles et naturelles 88 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Névez

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleSecteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles1 025 ha
NNaturelleSites, milieux naturels et paysages à préserver750 ha
NsNaturelleEspaces littoraux à préserver en application de l'article L.121-23 du code de l'urbanisme (Espaces Remarquable453 ha
UHdUrbaineSecteur destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, correspond aux tissus urbains des agg146 ha
UHbUrbaineSecteur destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, correspond aux tissus urbains des qua69 ha
UAtcUrbaineSecteur destiné à des activités économiques, dont l'implantation est nécessaire dans une zone spécifique, à l'29 ha
UHaUrbaineSecteur destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, correspond au coeur de Bourg15 ha
NLNaturelleSecteur à vocation d'installations et d'équipements légers de sport, de loisirs et de tourisme14 ha
UAiUrbaineSecteur destiné à des activités économiques, dont l'implantation est nécessaire dans une zone spécifique, à l'10 ha
NpNaturelleSecteur correspondant à des noyaux bâtis patrimoniaux, situés à Kercanic, Célan et Keranglas10 ha
UHcUrbaineSecteur destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat, correspond aux tissus urbains anciens9 ha
NmNaturelleSecteur naturel couvrant les parties du Domaine Public Maritime qui ne sont pas situées en zones Natura 2000 (7 ha
ULUrbaineSecteur destiné à recevoir les installations, constructions et équipements publics ou privés, de sport et de l5 ha
NstepNaturelleSecteur correspondant aux équipements d'épuration des eaux usées4 ha
1AUHbÀ urbaniserZone à urbaniser à court ou moyen terme, destiné à l'habitat et aux activités compatibles avec l'habitat (comm4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés12
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Espaces boisés classés148
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés532
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
  • Linéaires de diversité commerciale6
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer12
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N9
  • Droit de préemption urbain12
  • Sites archéologiques20
  • Zones de préemption des espaces naturels sensibles5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Névez (1 sur 12)

  • Emplacement réservé pour logements sociaux

Orientations d’aménagement et de programmation à Névez (1 sur 6)

  • Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 6

Secteurs de mixité sociale à Névez (1 sur 2)

  • Secteur à programme de logements mixité sociale × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Névez (2 sur 532)

  • Eléments naturels à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (soumis à déclaration… × 408
  • Eléments bâtis à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (soumis à permis de… × 124

Servitudes d’utilité publique à Névez

À l’échelle du Finistère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Névez. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1693
  • Passage des piétons sur le littoral EL9176
  • Canalisations d’hydrocarbures I188
  • Sites patrimoniaux remarquables AC478
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
  • Plans de prévention des risques naturels PM117
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
  • Plans de prévention des risques technologiques PM37
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
  • Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Névez

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Névez, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Névez

Pour une parcelle précise à Névez, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Névez ?

Névez est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/09/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 01/10/2026).

Le PLU de Névez est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Névez ?

Sur le territoire de Névez, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 40 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, UHd. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Névez ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Névez ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Névez ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Névez ?

Oui : Névez est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Névez est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Névez ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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