PLU de Trégunc (29910)

L’essentiel sur l’urbanisme à Trégunc

Trégunc, 7 148 habitants, occupe 50,7 km² du Finistère (29), soit 141 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de Trégunc sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 12/12/2023.

Le plan de zonage découpe le territoire en 27 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 50 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 10 %, dans la moyenne du Finistère (9 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 2 512 ha, soit 50 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 2 002 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 710 secteurs de constructibilité limitée, 1 683 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Névez, Pont-Aven, Concarneau…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Trégunc

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Trégunc
Approuvé le: 12/12/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 50 % (2 514 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (2 035 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (466 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (43 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Trégunc, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Trégunc

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	correspond à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biolog	2 512 ha
N	Naturelle	Correspondent à des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites,	1 259 ha
Ns	Naturelle	correspondant aux espaces littoraux à préserver en application de l article L121-23 du code de l urbanisme (Es	390 ha
Nzh	Naturelle	correspondant aux zones humides situées en espaces naturels	286 ha
Uhb	Urbaine	correspond aux tissus urbains des autres quartiers du Bourg, et des parties les plus denses des agglomérations	264 ha
Uhc	Urbaine	correspond aux tissus urbains des parties les moins denses des agglomérations et villages	98 ha
Usdu	Urbaine	correspond aux Secteurs déjà Urbanisés (SDU) définis en application de l article L121-8 du Code de l Urbanisme	47 ha
Nszh	Naturelle	correspondant aux zones humides situées en espaces remarquables	38 ha
Ut	Urbaine	correspondant aux secteurs destinés aux activités touristiques des campings, des parcs résidentiels de loisirs	31 ha
Ns (mer)	Naturelle	correspondant aux espaces littoraux à préserver en application de l article L121-23 du code de l urbanisme (Es	25 ha
1AUhb	À urbaniser	secteur à vocation d habitat et d activités compatibles avec l habitat	20 ha
Nt	Naturelle	correspondant à un STECAL	17 ha
Uiz	Urbaine	correspondant à la ZA des Pins et à la ZA de Kermao-Kerouel, qui sont identifiées en ZACOM (Zones d Aménagemen	13 ha
2AUh	À urbaniser	secteur à vocation d habitat et d activités compatibles avec l habitat, de densité moyenne	12 ha
Uha	Urbaine	correspond au tissu urbain dense du Centre-Bourg	11 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés59
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)24
Espaces boisés classés137
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 002
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)36
Linéaires de diversité commerciale24
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1 710
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1 683
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer115
Règles d’implantation des constructions (graphiques)31
Équipements collectifs admis en zone A ou N157
Espaces remarquables du littoral1
Droit de préemption urbain1
Sites archéologiques40

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Trégunc (1 sur 24)

Secteur soumis à OAP × 24

Secteurs de mixité sociale à Trégunc (1 sur 36)

SMS : Servitude de mixité sociale × 36

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Trégunc (2 sur 2 002)

EPP : Eléments naturels à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (soumis à déclaration… × 1 716
EPP : Eléments bâtis à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier (soumis à permis de… × 286

Secteurs de constructibilité limitée à Trégunc (1 sur 1 710)

SLC : Secteur avec limitation de la constructibilité ou de l'occupation pour des raisons de… × 1 710

Servitudes d’utilité publique à Trégunc

À l’échelle du Finistère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Trégunc. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1693
Passage des piétons sur le littoral EL9176
Canalisations d’hydrocarbures I188
Sites patrimoniaux remarquables AC478
Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
Plans de prévention des risques naturels PM117
Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
Plans de prévention des risques technologiques PM37
Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Trégunc, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Trégunc

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Trégunc, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Trégunc a-t-elle un PLU ?

Trégunc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/12/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/12/2023).

Le PLU de Trégunc est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Trégunc ?

Sur le territoire de Trégunc, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 50 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ns, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Trégunc ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Trégunc ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 59 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Trégunc ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Trégunc ?

Oui : Trégunc est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Trégunc est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Trégunc ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Névez (29920)
Pont-Aven (29930)
Concarneau (29900)
Melgven (29140)
Riec-sur-Bélon (29340)
Rosporden (29140)

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