L’urbanisme en clairL’urbanisme à Moëlan-sur-Mer en bref
Avec 6 749 habitants pour 47,4 km², Moëlan-sur-Mer (Finistère, 29) a une densité de 142 hab./km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Quimperlé Communauté, approuvé le 09/02/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/04/2025.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (42 %) ou naturelle (46 %). Première zone par la surface : Al (« Secteur agricole situé en commune soumise à la Loi Littoral »), 1 972 ha, soit 42 % du territoire.
S’y ajoutent 2 355 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 286 secteurs de constructibilité limitée, 736 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Moëlan-sur-Mer, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Riec-sur-Bélon, Baye, Clohars-Carnoët…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Moëlan-sur-Mer
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Quimperlé Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/02/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 46 % (2 204 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (1 982 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (536 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (21 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Moëlan-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Moëlan-sur-Mer
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Al | Agricole | Secteur agricole situé en commune soumise à la Loi Littoral | 1 972 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel situé en commune soumise à la Loi Littoral | 1 136 ha |
| Nr | Naturelle | Secteur naturel lié aux espaces remarquables | 1 013 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 536 ha |
| Nm | Naturelle | Secteur naturel lié au zonage en mer | 23 ha |
| Nel | Naturelle | Secteur naturel lié à la présence d'équipements et situé en commune soumise à la Loi Littoral | 21 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 21 ha |
| Ail | Agricole | Secteur agricole lié aux activités isolées en communes littorales | 8 ha |
| Ntl | Naturelle | Secteur naturel lié à une activité touristique et située en commune soumise à la Loi Littoral | 5 ha |
| Nej | Naturelle | Secteur naturel lié à des jardins et espaces publics naturels | 2 ha |
| Nmp | Naturelle | Secteur naturel lié au zonage en mer correspondant aux espaces portuaires localisés en mer | 2 ha |
| A | Agricole | Secteur agricole général | 1 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel général | < 1 ha |
| Ao | Agricole | Secteur agricole lié aux activités conchylicoles | < 1 ha |
| Akl | Agricole | Secteur agricole lié à un atelier d'artiste en communes littorales | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)57
- Espaces boisés classés345
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2 355
- Linéaires de diversité commerciale31
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2 286
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)736
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer350
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)126
- Règles graphiques d’emprise au sol67
- Règles graphiques de hauteur44
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Droit de préemption urbain56
- Sites archéologiques41
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport22
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles4
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Zonage d’assainissement et réseaux191
- Règlement local de publicité218
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Moëlan-sur-Mer (5 sur 57)
- OAP PAT : OAP thématique patrimoine × 22
- OAP thématique d'intensification × 20
- OAP sectorielles d'aménagement × 12
- OAP Pat : OAP thématique patrimoine × 2
- OAP Archi : OAP thématique insertion architecturale et paysagère des constructions
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Moëlan-sur-Mer (6 sur 2 355)
- EPP : Haie, talus à protéger × 2 049
- EPP : Petit patrimoine × 241
- EPP : Patrimoine bâti (bâti remarquable) × 49
- EPP : Patrimoine bâti (bâti intéressant) × 13
- EPP : Boisement à protéger × 2
- EPP : Murs, murets, ancien aqueduc
Secteurs de constructibilité limitée à Moëlan-sur-Mer (3 sur 2 286)
- ZBL : Zone basse littorale exposée au risque de submersion marine : zone d'aléa 'moyen' × 1 564
- ZBL : Zone basse littorale exposée au risque de submersion marine : zone d'aléa 'fort' × 668
- ZBL : Zone basse littorale exposée au risque de submersion marine : zone d'aléa 'lié au… × 54
Servitudes d’utilité publique à Moëlan-sur-Mer
À l’échelle du Finistère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Moëlan-sur-Mer. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1693
- Passage des piétons sur le littoral EL9176
- Canalisations d’hydrocarbures I188
- Sites patrimoniaux remarquables AC478
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Moëlan-sur-Mer
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Moëlan-sur-Mer, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Moëlan-sur-Mer
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Moëlan-sur-Mer ?
Moëlan-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/02/2023 (collectivité compétente : CA Quimperlé Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2025).
Le PLUi de Moëlan-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Moëlan-sur-Mer ?
Sur le territoire de Moëlan-sur-Mer, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 11 % de la surface. Les plus étendues : Al, Nl, Nr, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Moëlan-sur-Mer ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Moëlan-sur-Mer ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Moëlan-sur-Mer ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Moëlan-sur-Mer ?
Oui : Moëlan-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Moëlan-sur-Mer est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Moëlan-sur-Mer ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Riec-sur-Bélon (29340)
- Baye (29300)
- Clohars-Carnoët (29360)
- Le Trévoux (29380)
- Quimperlé (29300)
- Névez (29920)