L’urbanisme en clairL’urbanisme à Clohars-Carnoët en bref
Commune du Finistère (29), Clohars-Carnoët compte 4 708 habitants sur 35,4 km², soit une densité de 133 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CA Quimperlé Communauté, approuvé le 09/02/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/04/2025.
12 % du territoire de Clohars-Carnoët est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Finistère (9 %). Les zones agricoles (51 %) et naturelles (37 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : Al (« Secteur agricole situé en commune soumise à la Loi Littoral »), 1 799 ha, soit 51 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 2 041 secteurs de constructibilité limitée, 1 475 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 774 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Clohars-Carnoët est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Pour qui construit à Clohars-Carnoët, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Guidel, Moëlan-sur-Mer, Quimperlé…), 2 en PLU communal, 4 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Clohars-Carnoët
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Quimperlé Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/02/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 51 % (1 802 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 37 % (1 316 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (390 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (24 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Clohars-Carnoët, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Clohars-Carnoët
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Al | Agricole | Secteur agricole situé en commune soumise à la Loi Littoral | 1 799 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel situé en commune soumise à la Loi Littoral | 1 034 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 390 ha |
| Nr | Naturelle | Secteur naturel lié aux espaces remarquables | 230 ha |
| Nm | Naturelle | Secteur naturel lié au zonage en mer | 34 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 20 ha |
| Ntl | Naturelle | Secteur naturel lié à une activité touristique et située en commune soumise à la Loi Littoral | 15 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser fermée | 4 ha |
| Ail | Agricole | Secteur agricole lié aux activités isolées en communes littorales | 3 ha |
| Nmp | Naturelle | Secteur naturel lié au zonage en mer correspondant aux espaces portuaires localisés en mer | 2 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel général | < 1 ha |
| Nes1 | Naturelle | Secteur dédié aux équipements sportifs et de loisirs dont les dispositions d'emprise au sol varient | < 1 ha |
| Ao | Agricole | Secteur agricole lié aux activités conchylicoles | < 1 ha |
| A | Agricole | Secteur agricole général | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés55
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)16
- Espaces boisés classés164
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 475
- Linéaires de diversité commerciale6
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2 041
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)774
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer380
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)142
- Règles graphiques d’emprise au sol29
- Règles graphiques de hauteur23
- Équipements collectifs admis en zone A ou N26
- Droit de préemption urbain56
- Sites archéologiques31
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles11
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Zonage d’assainissement et réseaux68
- Règlement local de publicité117
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Clohars-Carnoët (4 sur 16)
- OAP sectorielles d'aménagement × 11
- OAP PAT : OAP thématique patrimoine × 3
- OAP Archi : OAP thématique insertion architecturale et paysagère des constructions
- OAP thématique d'intensification
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clohars-Carnoët (4 sur 1 475)
- EPP : Haie, talus à protéger × 1 313
- EPP : Petit patrimoine × 100
- EPP : Patrimoine bâti (bâti remarquable) × 60
- EPP : Boisement à protéger × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Clohars-Carnoët (3 sur 2 041)
- ZBL : Zone basse littorale exposée au risque de submersion marine : zone d'aléa 'moyen' × 773
- ZBL : Zone basse littorale exposée au risque de submersion marine : zone d'aléa 'fort' × 710
- ZBL : Zone basse littorale exposée au risque de submersion marine : zone d'aléa 'lié au… × 558
Servitudes d’utilité publique à Clohars-Carnoët
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Finistère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Clohars-Carnoët sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1693
- Passage des piétons sur le littoral EL9176
- Canalisations d’hydrocarbures I188
- Sites patrimoniaux remarquables AC478
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Clohars-Carnoët
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de Clohars-Carnoët, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Clohars-Carnoët
Pour une parcelle précise à Clohars-Carnoët, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Clohars-Carnoët ?
Clohars-Carnoët est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/02/2023 (collectivité compétente : CA Quimperlé Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2025).
Le PLUi de Clohars-Carnoët est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Clohars-Carnoët ?
Sur le territoire de Clohars-Carnoët, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 51 %, zones naturelles et forestières 37 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Al, Nl, U, Nr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Clohars-Carnoët ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Clohars-Carnoët ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 55 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Clohars-Carnoët ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Littoral s’applique-t-elle à Clohars-Carnoët ?
Oui : Clohars-Carnoët est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Clohars-Carnoët est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clohars-Carnoët ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)