L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Baye
Baye, 1 369 habitants, occupe 7,3 km² du Finistère (29), soit 187 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CA Quimperlé Communauté, approuvé le 09/02/2023 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 04/04/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 56 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 12 %, plus que la moyenne du Finistère (9 %). A (« Secteur agricole général ») est la zone la plus vaste : 401 ha, soit 55 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 598 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 232 continuités écologiques, 53 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, des secteurs d’information sur les sols.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Quimperlé, Le Trévoux, Riec-sur-Bélon et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Baye
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Quimperlé Communauté (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/02/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (410 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (239 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (80 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Baye, les zones agricoles et naturelles 88 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Baye
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Secteur agricole général | 401 ha |
| N | Naturelle | Secteur naturel général | 234 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine | 80 ha |
| As | Agricole | Secteur agricole inconstructible | 9 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone à urbaniser | 5 ha |
| Nf | Naturelle | Secteur naturel lié aux exploitations sylvicoles | 3 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur naturel situé en commune soumise à la Loi Littoral | 1 ha |
| Al | Agricole | Secteur agricole situé en commune soumise à la Loi Littoral | < 1 ha |
| Ai | Agricole | Secteur agricole lié aux activités isolées | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)14
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés598
- Linéaires de diversité commerciale2
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)232
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer53
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
- Règles graphiques d’emprise au sol3
- Règles graphiques de hauteur5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Droit de préemption urbain9
- Sites archéologiques5
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)1
- Zonage d’assainissement et réseaux26
- Règlement local de publicité23
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Baye (4 sur 14)
- OAP PAT : OAP thématique patrimoine × 7
- OAP thématique d'intensification × 4
- OAP sectorielles d'aménagement × 2
- OAP Archi : OAP thématique insertion architecturale et paysagère des constructions
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Baye (5 sur 598)
- EPP : Haie, talus à protéger × 578
- EPP : Petit patrimoine × 9
- EPP : Patrimoine bâti (bâti remarquable) × 7
- EPP : Boisement à protéger × 3
- EPP : Arbre remarquable
Servitudes d’utilité publique à Baye
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Finistère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Baye sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1693
- Passage des piétons sur le littoral EL9176
- Canalisations d’hydrocarbures I188
- Sites patrimoniaux remarquables AC478
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT120
- Plans de prévention des risques naturels PM117
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT210
- Plans de prévention des risques technologiques PM37
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T57
- Protection sanitaire (établissements de conchyliculture) AS21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Baye
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Baye, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Baye
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Baye, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Baye ?
Baye est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 09/02/2023 (collectivité compétente : CA Quimperlé Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2025).
Le PLUi de Baye est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Baye ?
Sur le territoire de Baye, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Baye ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Baye ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Baye ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Baye ?
Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Finistère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Quimperlé (29300)
- Le Trévoux (29380)
- Riec-sur-Bélon (29340)
- Mellac (29300)
- Moëlan-sur-Mer (29350)
- Clohars-Carnoët (29360)