Urbanisme à Ouanary (97380)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Ouanary

Ouanary, 150 habitants, occupe 1 047 km² de la Guyane (973), soit 0 habitants au km².

Elle n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, et les constructions ne sont en principe admises que dans les parties actuellement urbanisées. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (élaboration CC) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Ouanary est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Georges, Régina, Roura…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Ouanary

Document d’urbanisme: Règlement national d’urbanisme (RNU)
Collectivité compétente: Commune d’Ouanary
Procédure en cours: élaboration CC (au 31/12/2024)

Servitudes d’utilité publique à Ouanary

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Guyane : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ouanary figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC176
Sites inscrits et sites classés AC218
Plans de prévention des risques naturels PM110
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Sites patrimoniaux remarquables AC41
Canalisations d’hydrocarbures I11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Ouanary, il n’y a pas de plan de zonage à consulter : la commune relève du règlement national d’urbanisme. La constructibilité d’un terrain s’apprécie au cas par cas, selon qu’il se trouve ou non dans une partie actuellement urbanisée (article L111-3 du code de l’urbanisme) ; un certificat d’urbanisme permet d’obtenir la position de l’administration.

Voir : construire sans PLU : carte communale et RNU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ouanary

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ouanary, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Ouanary a-t-elle un PLU ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme, Ouanary n’a pas de document d’urbanisme opposable : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Ouanary ?

Au RNU, il n’y a pas de zonage : la constructibilité s’apprécie au cas par cas, en principe dans les parties actuellement urbanisées de la commune. Un certificat d’urbanisme permet d’interroger la mairie.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Ouanary ?

Oui : Ouanary est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Georges (97313)
Régina (97353)
Roura (97311)
Matoury (97351)
Remire-Montjoly (97354)
Cayenne (97300)

Toutes les communes : Guyane (973)