PLU de La Rivière-Saint-Sauveur (14600)

L’essentiel sur l’urbanisme à La Rivière-Saint-Sauveur

La Rivière-Saint-Sauveur, 2 527 habitants, occupe 5,4 km² du Calvados (14), soit 465 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Honfleur-Beuzeville, approuvé le 20/11/2014. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/09/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 23 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 73 % et les zones agricoles 4 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 23 %, bien plus que la moyenne du Calvados (8 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 226 ha, soit 42 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 421 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 60 espaces boisés classés, 10 emplacements réservés.

Autre point à connaître avant un projet : La Rivière-Saint-Sauveur est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Ablon, Honfleur, Gonneville-sur-Honfleur et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de La Rivière-Saint-Sauveur

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC du Pays de Honfleur-Beuzeville (intercommunalité)
Approuvé le: 20/11/2014
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 28/09/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 73 % (398 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (116 ha)
Zones agricoles (A) 4 % (21 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de La Rivière-Saint-Sauveur, les zones agricoles et naturelles 77 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à La Rivière-Saint-Sauveur

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages	226 ha
Nr	Naturelle	Zone correspondant aux espaces naturels remarquables, caractéristiques du littoral, et répertoriés comme tels	166 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine centrale de certains villages et tissus urbains à dominante d'habitat pavillonnaire de densité mo	55 ha
A	Agricole	Zone dédiée aux activités agricoles	21 ha
UDb	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux secteurs déjà urbanisés définis par le SCoT Nord Pays d'Auge	15 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine périphérique des centres-villes de Honfleur et Beuzeville	12 ha
UD	Urbaine	Zone urbaine constituée d'un tissu urbain à dominante d'habitat pavillonnaire de densité faible	10 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine dense des centres-villes de Honfleur et Beuzeville	8 ha
Ne	Naturelle	Zone correspondant à des aménagements sportifs ou de loisirs sans construction	6 ha
UCj	Urbaine	Zone urbaine correspondant à un espace pavillonnaire sous une forme "cité jardin" sur les communes de Honfleur	5 ha
UAa	Urbaine	Zone urbaine dense des centres-villes dans laquelle la hauteur maximale autorisée est moins importante	4 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation principale d'équipement	4 ha
1AUc	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à accueillir des opérations de densité plus faible	3 ha
1AUa1	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à accueillir des opérations denses sur la commune de Honfleur	3 ha
1AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser destinée à accueillir des opérations de densité intermédiaire	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés60
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés421
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Espaces remarquables du littoral49

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Rivière-Saint-Sauveur (7 sur 10)

ER41 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme × 4
ER34 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER35 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER36 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER37 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER38 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
ER39 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme

Orientations d’aménagement et de programmation à La Rivière-Saint-Sauveur (1 sur 3)

Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de l'article L.151-7 du… × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Rivière-Saint-Sauveur (7 sur 421)

Haies et alignements d'arbres à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de… × 257
Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 94
COURS_EAU : Cours d'eau inventoriés Police de l'Eau × 27
Axes de ruissellement (thalweg) × 15
Mare protégée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 15
PAT_VERNA : Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 10
ZH : Zone humide identifiée au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme × 3

Secteurs de constructibilité limitée à La Rivière-Saint-Sauveur (1 sur 3)

THALWEG_10 : Bande de 10m le long des axes de ruissellement × 3

Servitudes d’utilité publique à La Rivière-Saint-Sauveur

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Rivière-Saint-Sauveur sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1876
Canalisations d’hydrocarbures I1361
Plans de prévention des risques naturels PM112
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Rivière-Saint-Sauveur

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Rivière-Saint-Sauveur

Pour un terrain de La Rivière-Saint-Sauveur, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Rivière-Saint-Sauveur

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Rivière-Saint-Sauveur, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Rivière-Saint-Sauveur a-t-elle un PLU ?

La Rivière-Saint-Sauveur est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/11/2014 (collectivité compétente : CC du Pays de Honfleur-Beuzeville). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/09/2026).

Le PLUi de La Rivière-Saint-Sauveur est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de La Rivière-Saint-Sauveur ?

Sur le territoire de La Rivière-Saint-Sauveur, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 73 %, zones urbaines 21 %, zones agricoles 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Nr, UC, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Rivière-Saint-Sauveur ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Rivière-Saint-Sauveur ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à La Rivière-Saint-Sauveur ?

Oui : La Rivière-Saint-Sauveur est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Rivière-Saint-Sauveur ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Calvados (14)