L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Équemauville
Commune du Calvados (14), Équemauville compte 1 574 habitants sur 6,0 km², soit une densité de 261 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Pays de Honfleur-Beuzeville, approuvé le 20/11/2014. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/09/2026.
19 % du territoire d’Équemauville est classé en zone urbaine (17 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne du Calvados (8 %). Les zones agricoles (63 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 22 zones du plan. A (« Zone dédiée aux activités agricoles ») est la zone la plus vaste : 380 ha, soit 63 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 586 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 espaces boisés classés, 16 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Honfleur, Barneville-la-Bertran, Gonneville-sur-Honfleur…) sont toutes en PLUi, comme Équemauville.
Le document d’urbanisme d’Équemauville
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Honfleur-Beuzeville (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/11/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (382 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (108 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (105 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire d’Équemauville, les zones agricoles et naturelles 81 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Équemauville
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone dédiée aux activités agricoles | 380 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages | 103 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine centrale de certains villages et tissus urbains à dominante d'habitat pavillonnaire de densité mo | 61 ha |
| UAa | Urbaine | Zone urbaine dense des centres-villes dans laquelle la hauteur maximale autorisée est moins importante | 12 ha |
| UEa | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'équipement correspondant à une activité de camping | 10 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation principale d'équipement | 9 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à accueillir des opérations de densité intermédiaire | 7 ha |
| UIa | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques ouverte à d'autres activités et notamment commerciales | 5 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine périphérique des centres-villes de Honfleur et Beuzeville | 4 ha |
| Ap | Agricole | Zone dédiée aux activités agricoles dont les dispositions sont adaptées pour prendre en compte une plus grande | 2 ha |
| Ne | Naturelle | Zone correspondant à des aménagements sportifs ou de loisirs sans construction | 2 ha |
| UGa | Urbaine | Zone urbaine à vocation hôtelière permettant une emprise au sol moindre | 2 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine constituée d'un tissu urbain à dominante d'habitat pavillonnaire de densité faible | 2 ha |
| Nt | Naturelle | Zone correspondant aux secteurs de développement touristique où les aires naturelles de camping et les habitat | 1 ha |
| Ncn | Naturelle | Zone réservée à une aire naturelle de camping | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés586
- Linéaires de diversité commerciale4
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
- Espaces remarquables du littoral44
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Équemauville (12 sur 16)
- ER19 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER20 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER21 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER22 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER23 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER24 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER25 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER26 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER27 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER28 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER60 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
- ER61 : Emplacement réservé au titre de l'article L.151-41 du Code de l'Urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Équemauville (1 sur 3)
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) au titre de l'article L.151-7 du… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Équemauville (8 sur 586)
- Haies et alignements d'arbres à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de… × 406
- Mare protégée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 88
- Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 68
- Axes de ruissellement (thalweg) × 8
- PAT_VERNA : Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 7
- Vergers à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 5
- Jardin ou espace paysager à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 3
- COURS_EAU : Cours d'eau inventoriés Police de l'Eau
Secteurs de constructibilité limitée à Équemauville (2 sur 6)
- THALWEG_10 : Bande de 10m le long des axes de ruissellement × 4
- AZI : Limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,… × 2
Servitudes d’utilité publique à Équemauville
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Équemauville sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Équemauville
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain d’Équemauville, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Équemauville
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Équemauville, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Équemauville a-t-elle un PLU ?
Équemauville est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/11/2014 (collectivité compétente : CC du Pays de Honfleur-Beuzeville). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/09/2026).
Le PLUi d’Équemauville est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Équemauville ?
Sur le territoire d’Équemauville, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UAa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Équemauville ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Équemauville ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Équemauville est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Équemauville ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Équemauville ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Honfleur (14600)
- Barneville-la-Bertran (14600)
- Gonneville-sur-Honfleur (14600)
- Pennedepie (14600)
- La Rivière-Saint-Sauveur (14600)
- Ablon (14600)