L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Barneville-la-Bertran
Barneville-la-Bertran, 121 habitants, occupe 4,2 km² du Calvados (14), soit 29 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Pays de Honfleur-Beuzeville, approuvé le 20/11/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 28/09/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 6 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 58 % et les zones agricoles 42 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 1 %, moins que la moyenne du Calvados (8 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 238 ha, soit 58 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 288 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 espaces boisés classés, 11 secteurs de constructibilité limitée.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Barneville-la-Bertran.
Autour d’elle, même cadre : Pennedepie, Équemauville, Cricquebœuf et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Barneville-la-Bertran
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Pays de Honfleur-Beuzeville (intercommunalité)
- Approuvé le
- 20/11/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/09/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (238 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (173 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Barneville-la-Bertran, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Barneville-la-Bertran
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages | 238 ha |
| A | Agricole | Zone dédiée aux activités agricoles | 173 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine constituée d'un tissu urbain à dominante d'habitat pavillonnaire de densité faible | 2 ha |
| UG | Urbaine | Zone urbaine à vocation hôtelière | < 1 ha |
| Nr | Naturelle | Zone correspondant aux espaces naturels remarquables, caractéristiques du littoral, et répertoriés comme tels | < 1 ha |
| Nhc | Naturelle | Zone correspondant à des développements possibles dans des secteurs ne disposant pas de l'ensemble de la viabi | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés35
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés288
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Espaces remarquables du littoral63
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Barneville-la-Bertran (7 sur 288)
- Haies et alignements d'arbres à protéger au titre de l'article L.151-23 du code de… × 192
- Mare protégée au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 35
- Patrimoine bâti à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 26
- Axes de ruissellement (thalweg) × 17
- COURS_EAU : Cours d'eau inventoriés Police de l'Eau × 10
- PAT_VERNA : Petit patrimoine à protéger au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme × 6
- Vergers à protéger au titre de l'article L.151-23 du Code de l'Urbanisme × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Barneville-la-Bertran (2 sur 11)
- THALWEG_10 : Bande de 10m le long des axes de ruissellement × 10
- AZI : Limitation de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques,…
Servitudes d’utilité publique à Barneville-la-Bertran
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Calvados (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Barneville-la-Bertran sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1876
- Canalisations d’hydrocarbures I1361
- Plans de prévention des risques naturels PM112
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A48
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT25
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Barneville-la-Bertran
- Zone tendue
- Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Barneville-la-Bertran, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Barneville-la-Bertran
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Barneville-la-Bertran ?
Barneville-la-Bertran est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 20/11/2014 (collectivité compétente : CC du Pays de Honfleur-Beuzeville). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/09/2026).
Le PLUi de Barneville-la-Bertran est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Barneville-la-Bertran ?
Sur le territoire de Barneville-la-Bertran, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, UG. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Barneville-la-Bertran ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Barneville-la-Bertran est-elle en zone tendue ?
Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Barneville-la-Bertran ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Calvados de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Barneville-la-Bertran ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pennedepie (14600)
- Équemauville (14600)
- Cricquebœuf (14113)
- Honfleur (14600)
- Villerville (14113)
- Gonneville-sur-Honfleur (14600)