PLU de Villefranche-sur-Mer (06230)

Villefranche-sur-Mer : document, zonage, périmètres

Commune des Alpes-Maritimes (06), Villefranche-sur-Mer compte 5 008 habitants sur 4,9 km², soit une densité de 1 022 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la Métropole Nice Côte d'Azur, approuvé le 25/10/2019 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/07/2026.

45 % du territoire de Villefranche-sur-Mer est classé en zone urbaine (45 %) ou à urbaniser (0 %), bien plus que la moyenne des Alpes-Maritimes (11 %). Les zones agricoles (1 %) et naturelles (54 %) occupent le reste des 25 zones du plan. La zone la plus étendue est Nlr (« Zone Nlr : espaces littoraux et terrestres sensibles (loi littoral et DTA) »), avec 204 ha, soit 42 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 159 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 102 espaces boisés classés, 36 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Villefranche-sur-Mer est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Villefranche-sur-Mer.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Beaulieu-sur-Mer, Saint-Jean-Cap-Ferrat, Èze…) sont toutes en PLUi, comme Villefranche-sur-Mer.

Le document d’urbanisme de Villefranche-sur-Mer

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: Métropole Nice Côte d'Azur (intercommunalité)
Approuvé le: 25/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 54 % (265 ha)
Zones urbaines (U) 45 % (218 ha)
Zones agricoles (A) 1 % (6 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 45 % du territoire de Villefranche-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 55 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Villefranche-sur-Mer

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nlr	Naturelle	Zone Nlr : espaces littoraux et terrestres sensibles (loi littoral et DTA)	204 ha
UFc1	Urbaine	Zone UF : zones pavillonnaires	97 ha
UDg	Urbaine	Zone UD : quartiers résidentiels/villes parcs	77 ha
Nb	Naturelle	Zone Nb : zone naturelle extension mesurée des habitations	29 ha
Na	Naturelle	Zone Na : zone naturelle inconstructible	28 ha
UCi	Urbaine	Zone UC : quartiers urbains denses discontinus	11 ha
Ac	Agricole	Zone Ac : constructions nécessaires à l'activité agricole (log des agriculteurs)	6 ha
UAe	Urbaine	Zone UA : vieilles villes et vieux villages	6 ha
UDb	Urbaine	Zone UD : quartiers résidentiels/villes parcs	5 ha
UBe	Urbaine	Zone UB : quartiers urbains denses	4 ha
UEa	Urbaine	Zone UE : équipements d'intérêt collectif et services publics	3 ha
UMb	Urbaine	Zone UM : ports et zones balnéaires	3 ha
UPo1	Urbaine	Zone UP : zones de projets	3 ha
Np	Naturelle	Zone Np : zones permettant l'aménagement des plages	3 ha
UBj	Urbaine	Zone UB : quartiers urbains denses	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés26
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
Espaces boisés classés102
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés159
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)12
Linéaires de diversité commerciale1
Continuités écologiques (trame verte et bleue)36
Règles d’implantation des constructions (graphiques)13
Règles graphiques de hauteur1
Droit de préemption urbain2
Secteurs d’information sur les sols (pollution)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Villefranche-sur-Mer (12 sur 26)

E01 : Emplacement réservé voirie et équipement public
E02 : Emplacement réservé voirie et équipement public
E03 : Emplacement réservé voirie et équipement public
E04 : Emplacement réservé voirie et équipement public
MS01 : Emplacement réservé pour mixité sociale
MS03 : Emplacement réservé pour mixité sociale
MS04 : Emplacement réservé pour mixité sociale
MS05 : Emplacement réservé pour mixité sociale
MS06 : Emplacement réservé pour mixité sociale
MS07 : Emplacement réservé pour mixité sociale
V01 : Emplacement réservé voirie et équipement public
V03 : Emplacement réservé voirie et équipement public

Orientations d’aménagement et de programmation à Villefranche-sur-Mer

OAP : Périmètre des Orientations d'Aménagement et de Programmation

Secteurs de mixité sociale à Villefranche-sur-Mer (1 sur 12)

PMS : Périmètre de mixité sociale × 12

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villefranche-sur-Mer (12 sur 159)

Patrimoine bâti remarquable × 111
SERV_VUE : Servitude de vue × 7
Elément remarquable linéaire à protéger × 4
EPP : Elements de paysage à protéger × 2
9a : Patrimoine bâti remarquable
9b : Patrimoine bâti remarquable
A1 : Patrimoine naturel
A10 : Patrimoine naturel
A11a : Patrimoine naturel
A11b : Patrimoine naturel
A11c : Patrimoine naturel
A12 : Patrimoine naturel

Servitudes d’utilité publique à Villefranche-sur-Mer

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Alpes-Maritimes : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Villefranche-sur-Mer figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1427
Plans de prévention des risques naturels PM1166
Canalisations d’hydrocarbures I143
Autres servitudes de prévention des risques PM820
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Zones agricoles protégées A92
Installations classées et sites pollués PM22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Villefranche-sur-Mer

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone Abis du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Villefranche-sur-Mer, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Villefranche-sur-Mer

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Villefranche-sur-Mer ?

Villefranche-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2019 (collectivité compétente : Métropole Nice Côte d'Azur). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/07/2026).

Le PLUi de Villefranche-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Villefranche-sur-Mer ?

Sur le territoire de Villefranche-sur-Mer, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 54 %, zones urbaines 45 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : Nlr, UFc1, UDg, Nb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Villefranche-sur-Mer ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Villefranche-sur-Mer ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 26 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villefranche-sur-Mer ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Villefranche-sur-Mer ?

Oui : Villefranche-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Villefranche-sur-Mer est-elle en zone tendue ?

Oui : Villefranche-sur-Mer figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villefranche-sur-Mer ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Villefranche-sur-Mer ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Alpes-Maritimes (06)