L’urbanisme en clairLa Trinité : document, zonage, périmètres
La Trinité est une commune des Alpes-Maritimes (06) de 10 602 habitants, dont le territoire s’étend sur 14,8 km² (718 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Nice Côte d'Azur, approuvé le 25/10/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/07/2026.
Le territoire se partage entre 80 % de zones naturelles, 3 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (11 %), en 25 zones. Première zone par la surface : Nb (« Zone Nb : zone naturelle extension mesurée des habitations »), 1 103 ha, soit 75 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 84 espaces boisés classés, 72 continuités écologiques, 61 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs d’information sur les sols. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
La Trinité est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à La Trinité, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Èze, Drap, Cantaron…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de La Trinité
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Nice Côte d'Azur (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 80 % (1 182 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (251 ha)
- Zones agricoles (A) 3 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de La Trinité, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à La Trinité
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nb | Naturelle | Zone Nb : zone naturelle extension mesurée des habitations | 1 103 ha |
| UFb2 | Urbaine | Zone UF : zones pavillonnaires | 116 ha |
| UFc2 | Urbaine | Zone UF : zones pavillonnaires | 44 ha |
| Ac | Agricole | Zone Ac : constructions nécessaires à l'activité agricole (log des agriculteurs) | 37 ha |
| Nn | Naturelle | Zone Nn : zone permettant l'aménagement de bâtiments d'accueil d'activités de loisirs pédagogiques et culturel | 35 ha |
| Nj | Naturelle | Zone Nj : zone de jardins familiaux (abris de jardins autorisés) | 33 ha |
| UZb5 | Urbaine | Zone UZb : zone d'activités industrielles et artisanales | 21 ha |
| UPm1 | Urbaine | Zone UP : zones de projets | 17 ha |
| UBj | Urbaine | Zone UB : quartiers urbains denses | 13 ha |
| UZd2 | Urbaine | Zone UZd : zone d'activités commerciales | 10 ha |
| UBg | Urbaine | Zone UB : quartiers urbains denses | 9 ha |
| UZa5 | Urbaine | Zone UZa : zones d'activités mixtes (artisanat, bureaux, commerce...) | 6 ha |
| Nf | Naturelle | Zone Nf : aménagements d'aires de sports et loisirs de plein air | 5 ha |
| UAb | Urbaine | Zone UA : vieilles villes et vieux villages | 5 ha |
| UCa | Urbaine | Zone UC : quartiers urbains denses discontinus | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés37
- Espaces boisés classés84
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés61
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)72
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)55
- Secteurs de plan de masse1
- Droit de préemption urbain2
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Trinité (12 sur 37)
- E01 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- E02 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- E03 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- E04 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- E05 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- E06 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- E08 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- E09 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- E10 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- E11 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- E12 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- E13 : Emplacement réservé voirie et équipement public
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Trinité (6 sur 61)
- EPP : Elements de paysage à protéger × 37
- EVT : Espaces verts de transition × 11
- Patrimoine bâti remarquable × 7
- EPBV : Espaces paysagers des bords de voie × 4
- Elément remarquable linéaire à protéger
- J1 : Elements de paysage à protéger
Servitudes d’utilité publique à La Trinité
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Alpes-Maritimes : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Trinité figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1427
- Plans de prévention des risques naturels PM1166
- Canalisations d’hydrocarbures I143
- Autres servitudes de prévention des risques PM820
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Zones agricoles protégées A92
- Installations classées et sites pollués PM22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Trinité
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de La Trinité, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Trinité
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Trinité, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à La Trinité ?
La Trinité est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2019 (collectivité compétente : Métropole Nice Côte d'Azur). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/07/2026).
Le PLUi de La Trinité est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de La Trinité ?
Sur le territoire de La Trinité, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones urbaines 17 %, zones agricoles 3 % de la surface. Les plus étendues : Nb, UFb2, UFc2, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Trinité ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Trinité ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 37 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Trinité ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La Trinité est-elle en zone tendue ?
Oui : La Trinité figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Trinité ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Èze (06360)
- Drap (06340)
- Cantaron (06340)
- Beaulieu-sur-Mer (06310)
- Villefranche-sur-Mer (06230)
- Peillon (06440)