PLU de Cantaron (06340)

Q: Cantaron a-t-elle un PLU ?

Cantaron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/02/2020).

Q: Le PLU de Cantaron est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Cantaron ?

Sur le territoire de Cantaron, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones urbaines 10 %, zones agricoles 5 % de la surface. Les plus étendues : N, UC, A, Nw. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Cantaron ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Cantaron ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cantaron ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: La loi Montagne s’applique-t-elle à Cantaron ?

Oui : Cantaron figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Cantaron est-elle en zone tendue ?

Oui : Cantaron figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cantaron ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Cantaron en bref

Commune des Alpes-Maritimes (06), Cantaron compte 1 268 habitants sur 7,3 km², soit une densité de 173 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/02/2020, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/02/2020.

10 % du territoire de Cantaron est classé en zone urbaine (10 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne des Alpes-Maritimes (11 %). Les zones agricoles (5 %) et naturelles (85 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 594 ha, soit 82 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 25 emplacements réservés, 20 espaces boisés classés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un projet de plan de prévention des risques, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Cantaron est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Cantaron, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Drap, Saint-André-de-la-Roche, La Trinité…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Cantaron

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Cantaron
Approuvé le: 13/02/2020
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 85 % (615 ha)
Zones urbaines (U) 10 % (73 ha)
Zones agricoles (A) 5 % (37 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Cantaron, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Cantaron

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Recouvre les espaces naturels remarquables qui font l'objet d'une protection particulière en raison notamm	594 ha
UC	Urbaine	UC : Zone correspondante aux quartiers résidentiels disposant d'habitations individuelles	60 ha
A	Agricole	A : Zone faisant l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, bio	37 ha
Nw	Naturelle	Nw : Constitue les secteurs de protection renforcée, comme les périmètres de captage de l'eau potable	20 ha
UZ	Urbaine	UZ : Zone correspondante aux secteurs d'activités économiques	4 ha
UD	Urbaine	UD : Zone correspondante à l'emprise foncière de l'ancien hôpital	3 ha
UA	Urbaine	UA : Zone correspondante au centre ancien du village et aux coeurs des hameaux historiques	1 ha
UCa	Urbaine	UCa : Zone correspondante à la zone résidentielle en continuité immédiate du centre historique	1 ha
Ns	Naturelle	Ns : Correspond aux secteurs d'équipements sportifs publics	1 ha
UG	Urbaine	UG : Zone correspondante au secteur du pôle multimodal	1 ha
UB	Urbaine	UB : Zone correspondante à l'extension du village	< 1 ha
UCr	Urbaine	UCr : Zone correspondante à la zone de risque à proximité du centre historique	< 1 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Zone d'urbanisation future du centre village à vocation d'habitat	< 1 ha
UAr	Urbaine	UAr : Zone correspondante à la zone de risque à proximité du centre historique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés25
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés20
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Droit de préemption urbain10
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Projet de plan de prévention des risques54
Zonage d’assainissement et réseaux17

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Cantaron (1 sur 25)

Emplacement réservé (L 151-41 du C.U.) × 25

Orientations d’aménagement et de programmation à Cantaron

OAP 1 : Orientations d'aménagement et de programmation (L 151-6 et-7 du C.U.)
OAP 2 : Orientations d'aménagement et de programmation (L 151-6 et-7 du C.U.)
OAP 3 : Orientations d'aménagement et de programmation (L 151-6 et-7 du C.U.)

Secteurs de mixité sociale à Cantaron

PMS : Périmètre de mixité sociale (L 151-15 du C.U.)

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cantaron (1 sur 9)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural… × 9

Servitudes d’utilité publique à Cantaron

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Alpes-Maritimes (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Cantaron sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1427
Plans de prévention des risques naturels PM1166
Canalisations d’hydrocarbures I143
Autres servitudes de prévention des risques PM820
Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
Sites patrimoniaux remarquables AC47
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Zones agricoles protégées A92
Installations classées et sites pollués PM22
Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Cantaron

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Cantaron, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Cantaron

Pour une parcelle précise à Cantaron, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Cantaron a-t-elle un PLU ?

Cantaron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/02/2020).

Le PLU de Cantaron est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Cantaron ?

Sur le territoire de Cantaron, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 85 %, zones urbaines 10 %, zones agricoles 5 % de la surface. Les plus étendues : N, UC, A, Nw. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Cantaron ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Cantaron ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Cantaron ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Cantaron ?

Oui : Cantaron figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Cantaron est-elle en zone tendue ?

Oui : Cantaron figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Cantaron ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Alpes-Maritimes (06)

L’urbanisme à Cantaron en bref

Le document d’urbanisme de Cantaron

Carte du zonage

Répartition du territoire

Les zones du PLU à Cantaron

Prescriptions et périmètres publiés

Emplacements réservés à Cantaron (1 sur 25)

Orientations d’aménagement et de programmation à Cantaron

Secteurs de mixité sociale à Cantaron

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Cantaron (1 sur 9)

Servitudes d’utilité publique à Cantaron

Autres règles à connaître à Cantaron

Ce que cela change pour un terrain

La note d’un bien à Cantaron

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