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Urbanisme · Alpes-Maritimes (06)

PLU de Saint-André-de-la-Roche

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-André-de-la-Roche (06730), comment son territoire est zoné, et ce que cela implique pour un terrain : les données publiées, vérifiables en direct au Géoportail de l’urbanisme.

06730INSEE 061145 896 habitants2,9 km²
Document
PLUi
version du 27/07/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Métropole Nice Côte d'Azur
Zones
31
au plan de zonage
Constructible
56 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
5 896 hab.
2,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-André-de-la-Roche

Commune des Alpes-Maritimes (06), Saint-André-de-la-Roche compte 5 896 habitants sur 2,9 km², soit une densité de 2 069 habitants au km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Nice Côte d'Azur, approuvé le 25/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/07/2026.

56 % du territoire de Saint-André-de-la-Roche est classé en zone urbaine (56 %) ou à urbaniser (0 %), bien plus que la moyenne des Alpes-Maritimes (11 %). Les zones agricoles (1 %) et naturelles (43 %) occupent le reste des 31 zones du plan. UFb8 (« Zone UF : zones pavillonnaires ») est la zone la plus vaste : 103 ha, soit 36 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 46 continuités écologiques, 45 emplacements réservés, 41 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-André-de-la-Roche.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Falicon, Cantaron, La Trinité…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-André-de-la-Roche

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Métropole Nice Côte d'Azur (intercommunalité)
Approuvé le
25/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 27/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones urbaines (U) 56 % (159 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 43 % (124 ha)
  • Zones agricoles (A) 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 56 % du territoire de Saint-André-de-la-Roche, les zones agricoles et naturelles 44 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-André-de-la-Roche

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
UFb8UrbaineZone UF : zones pavillonnaires103 ha
NaNaturelleZone Na : zone naturelle inconstructible76 ha
NnNaturelleZone Nn : zone permettant l'aménagement de bâtiments d'accueil d'activités de loisirs pédagogiques et culturel24 ha
NbNaturelleZone Nb : zone naturelle extension mesurée des habitations22 ha
UZb7UrbaineZone UZb : zone d'activités industrielles et artisanales11 ha
UBfUrbaineZone UB : quartiers urbains denses5 ha
UAeUrbaineZone UA : vieilles villes et vieux villages5 ha
UBcUrbaineZone UB : quartiers urbains denses5 ha
UFc4UrbaineZone UF : zones pavillonnaires5 ha
UDdUrbaineZone UD : quartiers résidentiels/villes parcs4 ha
UFa2UrbaineZone UF : zones pavillonnaires3 ha
UBjUrbaineZone UB : quartiers urbains denses2 ha
UAbUrbaineZone UA : vieilles villes et vieux villages2 ha
AcAgricoleZone Ac : constructions nécessaires à l'activité agricole (log des agriculteurs)2 ha
UPhUrbaineZone UP : zones de projets2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés45
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés38
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés29
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)46
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)41
  • Règles graphiques de hauteur3
  • Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
  • Droit de préemption urbain2
  • Projets urbains partenariaux3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-André-de-la-Roche (12 sur 45)

  • E01 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • E02 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • E03 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • E04 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • E05 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • E06 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • E07 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • E08 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • E09 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • E10 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • E11 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • E12 : Emplacement réservé voirie et équipement public

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-André-de-la-Roche

  • OAP : Périmètre des Orientations d'Aménagement et de Programmation

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-André-de-la-Roche (10 sur 29)

  • EPC : Elements de paysage à créer × 10
  • Patrimoine bâti remarquable × 9
  • ARBRE : Patrimoine naturel × 2
  • DEGVUE : Dégagement de vue × 2
  • 10a : Patrimoine bâti remarquable
  • 10b : Patrimoine bâti remarquable
  • 9a : Patrimoine bâti remarquable
  • 9b : Patrimoine bâti remarquable
  • J1 : Elements de paysage à protéger
  • Restanques à protéger, à créer

Servitudes d’utilité publique à Saint-André-de-la-Roche

À l’échelle des Alpes-Maritimes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-André-de-la-Roche. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1427
  • Plans de prévention des risques naturels PM1166
  • Canalisations d’hydrocarbures I143
  • Autres servitudes de prévention des risques PM820
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Zones agricoles protégées A92
  • Installations classées et sites pollués PM22
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-André-de-la-Roche

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-André-de-la-Roche

Avant un achat ou des travaux À Saint-André-de-la-Roche, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-André-de-la-Roche

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-André-de-la-Roche ?

Saint-André-de-la-Roche est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2019 (collectivité compétente : Métropole Nice Côte d'Azur). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/07/2026).

Le PLUi de Saint-André-de-la-Roche est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-André-de-la-Roche ?

Sur le territoire de Saint-André-de-la-Roche, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones urbaines 56 %, zones naturelles et forestières 43 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : UFb8, Na, Nn, Nb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-André-de-la-Roche ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-André-de-la-Roche ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 45 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-André-de-la-Roche ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Saint-André-de-la-Roche est-elle en zone tendue ?

Oui : Saint-André-de-la-Roche figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-André-de-la-Roche ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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