L’essentiel sur l’urbanisme à Falicon
Falicon est une commune des Alpes-Maritimes (06) de 2 185 habitants, dont le territoire s’étend sur 4,9 km² (442 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole Nice Côte d'Azur, approuvé le 25/10/2019. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/07/2026.
Le territoire se partage entre 67 % de zones naturelles, 1 % de zones agricoles et 32 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (11 %), en 14 zones. Nb (« Zone Nb : zone naturelle extension mesurée des habitations ») est la zone la plus vaste : 330 ha, soit 67 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 42 espaces boisés classés, 30 continuités écologiques, 16 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Falicon est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.
Pour qui construit à Falicon, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-André-de-la-Roche, Aspremont, Colomars…), 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Falicon
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Nice Côte d'Azur (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 67 % (330 ha)
- Zones urbaines (U) 30 % (150 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (10 ha)
- Zones agricoles (A) 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 32 % du territoire de Falicon, les zones agricoles et naturelles 68 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Falicon
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nb | Naturelle | Zone Nb : zone naturelle extension mesurée des habitations | 330 ha |
| UFc1 | Urbaine | Zone UF : zones pavillonnaires | 144 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone 2AU : zone à urbaniser bloquée | 10 ha |
| Ac | Agricole | Zone Ac : constructions nécessaires à l'activité agricole (log des agriculteurs) | 5 ha |
| UAa | Urbaine | Zone UA : vieilles villes et vieux villages | 2 ha |
| UBk | Urbaine | Zone UB : quartiers urbains denses | 2 ha |
| UFa4 | Urbaine | Zone UF : zones pavillonnaires | 1 ha |
| UEl | Urbaine | Zone UE : équipements d'intérêt collectif et services publics | < 1 ha |
| Na | Naturelle | Zone Na : zone naturelle inconstructible | < 1 ha |
| UFc4 | Urbaine | Zone UF : zones pavillonnaires | < 1 ha |
| UFa2 | Urbaine | Zone UF : zones pavillonnaires | < 1 ha |
| UFb3 | Urbaine | Zone UF : zones pavillonnaires | < 1 ha |
| UZb7 | Urbaine | Zone UZb : zone d'activités industrielles et artisanales | < 1 ha |
| UFc5 | Urbaine | Zone UF : zones pavillonnaires | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés42
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés5
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)30
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Falicon
- E02 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- E03 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- V01 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- V02 : Emplacement réservé voirie et équipement public
Secteurs de mixité sociale à Falicon
- PMS : Périmètre de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Falicon (2 sur 5)
- EPP : Elements de paysage à protéger × 3
- SERV_VUE : Servitude de vue × 2
Servitudes d’utilité publique à Falicon
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Alpes-Maritimes : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Falicon figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1427
- Plans de prévention des risques naturels PM1166
- Canalisations d’hydrocarbures I143
- Autres servitudes de prévention des risques PM820
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Zones agricoles protégées A92
- Installations classées et sites pollués PM22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Falicon
- Zone tendue
- Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Falicon, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Falicon
Pour une parcelle précise à Falicon, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Falicon ?
Falicon est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2019 (collectivité compétente : Métropole Nice Côte d'Azur). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/07/2026).
Le PLUi de Falicon est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Falicon ?
Sur le territoire de Falicon, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 67 %, zones urbaines 30 %, zones à urbaniser 2 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : Nb, UFc1, 2AU, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Falicon ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Falicon ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Falicon ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Falicon est-elle en zone tendue ?
Oui : Falicon figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Falicon ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, communes en zone tendue (décret 2013-392 modifié par le décret 2025-1267 du 22 décembre 2025) (30/12/2025)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-André-de-la-Roche (06730)
- Aspremont (06790)
- Colomars (06670)
- Tourrette-Levens (06690)
- Cantaron (06340)
- Castagniers (06670)