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Urbanisme · Alpes-Maritimes (06)

PLU de Castagniers

Le document d’urbanisme en vigueur à Castagniers (06670), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

06670INSEE 060341 666 habitants7,0 km²
Document
PLUi
version du 27/07/2026 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
Métropole Nice Côte d'Azur
Zones
19
au plan de zonage
Constructible
22 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 666 hab.
7,0 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Castagniers : document, zonage, périmètres

Avec 1 666 habitants pour 7,0 km², Castagniers (Alpes-Maritimes, 06) a une densité de 238 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la Métropole Nice Côte d'Azur, approuvé le 25/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/07/2026.

Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 22 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (11 %) ; le reste est classé en zone agricole (6 %) ou naturelle (72 %). Nb (« Zone Nb : zone naturelle extension mesurée des habitations ») est la zone la plus vaste : 289 ha, soit 41 % du territoire.

S’y ajoutent 125 continuités écologiques, 37 règles graphiques d’implantation, 25 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Castagniers est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Castagniers.

Autour d’elle, même cadre : Aspremont, Saint-Blaise, Tourrette-Levens et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Castagniers

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
Métropole Nice Côte d'Azur (intercommunalité)
Approuvé le
25/10/2019
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 27/07/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 72 % (507 ha)
  • Zones urbaines (U) 22 % (152 ha)
  • Zones agricoles (A) 6 % (41 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Castagniers, les zones agricoles et naturelles 78 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Castagniers

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NbNaturelleZone Nb : zone naturelle extension mesurée des habitations289 ha
NaNaturelleZone Na : zone naturelle inconstructible212 ha
UFc1UrbaineZone UF : zones pavillonnaires122 ha
AcAgricoleZone Ac : constructions nécessaires à l'activité agricole (log des agriculteurs)27 ha
UFa4UrbaineZone UF : zones pavillonnaires18 ha
AbAgricoleZone Ab : zone agricole : uniquement serres autorisées14 ha
UZb5UrbaineZone UZb : zone d'activités industrielles et artisanales3 ha
NeNaturelleZone Ne : cimetières et locaux liés3 ha
NdNaturelleZone Nd : ouvrages publics déchetteries, bassins de rétentions, STEP2 ha
UZa5UrbaineZone UZa : zones d'activités mixtes (artisanat, bureaux, commerce...)2 ha
UAbUrbaineZone UA : vieilles villes et vieux villages2 ha
UZa8UrbaineZone UZa : zones d'activités mixtes (artisanat, bureaux, commerce...)1 ha
NfNaturelleZone Nf : aménagements d'aires de sports et loisirs de plein air1 ha
UEdUrbaineZone UE : équipements d'intérêt collectif et services publics1 ha
UEkUrbaineZone UE : équipements d'intérêt collectif et services publics1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés14
  • Espaces boisés classés25
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés13
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)125
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)37
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1
  • Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Castagniers (12 sur 14)

  • E01 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • E03 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • E05 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • E06 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • E07 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • E08 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • V01 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • V02 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • V03 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • V04 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • V05 : Emplacement réservé voirie et équipement public
  • V06 : Emplacement réservé voirie et équipement public

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Castagniers (2 sur 13)

  • EPP : Elements de paysage à protéger × 11
  • Patrimoine bâti remarquable × 2

Servitudes d’utilité publique à Castagniers

À l’échelle des Alpes-Maritimes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Castagniers. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1427
  • Plans de prévention des risques naturels PM1166
  • Canalisations d’hydrocarbures I143
  • Autres servitudes de prévention des risques PM820
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
  • Sites patrimoniaux remarquables AC47
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
  • Zones agricoles protégées A92
  • Installations classées et sites pollués PM22
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue
Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C
Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Castagniers

À Castagniers, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Castagniers

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Castagniers a-t-elle un PLU ?

Castagniers est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2019 (collectivité compétente : Métropole Nice Côte d'Azur). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/07/2026).

Le PLUi de Castagniers est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Castagniers ?

Sur le territoire de Castagniers, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones urbaines 22 %, zones agricoles 6 % de la surface. Les plus étendues : Nb, Na, UFc1, Ac. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Castagniers ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Castagniers ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Castagniers ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Castagniers est-elle en zone tendue ?

Oui : Castagniers figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Castagniers ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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