L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Martin-du-Var en bref
Commune des Alpes-Maritimes (06), Saint-Martin-du-Var compte 3 431 habitants sur 4,9 km², soit une densité de 703 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la Métropole Nice Côte d'Azur, approuvé le 25/10/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/07/2026.
26 % du territoire de Saint-Martin-du-Var est classé en zone urbaine (24 %) ou à urbaniser (2 %), bien plus que la moyenne des Alpes-Maritimes (11 %). Les zones agricoles (12 %) et naturelles (62 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est Nb (« Zone Nb : zone naturelle extension mesurée des habitations »), avec 228 ha, soit 46 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 139 continuités écologiques, 33 emplacements réservés, 14 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Saint-Martin-du-Var, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (La Roquette-sur-Var, Saint-Blaise, Le Broc…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Martin-du-Var.
Le document d’urbanisme de Saint-Martin-du-Var
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- Métropole Nice Côte d'Azur (intercommunalité)
- Approuvé le
- 25/10/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/07/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 62 % (304 ha)
- Zones urbaines (U) 24 % (120 ha)
- Zones agricoles (A) 12 % (57 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 26 % du territoire de Saint-Martin-du-Var, les zones agricoles et naturelles 74 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Martin-du-Var
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Nb | Naturelle | Zone Nb : zone naturelle extension mesurée des habitations | 228 ha |
| UFb7 | Urbaine | Zone UF : zones pavillonnaires | 89 ha |
| Na | Naturelle | Zone Na : zone naturelle inconstructible | 74 ha |
| Aa | Agricole | Zone Aa : zone agricole inconstructible | 31 ha |
| Ac | Agricole | Zone Ac : constructions nécessaires à l'activité agricole (log des agriculteurs) | 26 ha |
| UDf | Urbaine | Zone UD : quartiers résidentiels/villes parcs | 15 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone 2AU : zone à urbaniser bloquée | 10 ha |
| UBg | Urbaine | Zone UB : quartiers urbains denses | 9 ha |
| UAc | Urbaine | Zone UA : vieilles villes et vieux villages | 5 ha |
| Ne | Naturelle | Zone Ne : cimetières et locaux liés | 2 ha |
| UEg | Urbaine | Zone UE : équipements d'intérêt collectif et services publics | < 1 ha |
| Nd | Naturelle | Zone Nd : ouvrages publics déchetteries, bassins de rétentions, STEP | < 1 ha |
| UFc5 | Urbaine | Zone UF : zones pavillonnaires | < 1 ha |
| UZb7 | Urbaine | Zone UZb : zone d'activités industrielles et artisanales | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés33
- Espaces boisés classés14
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)139
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)6
- Droit de préemption urbain2
- Projets urbains partenariaux1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Martin-du-Var (12 sur 33)
- E01 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- E02 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- E03 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- E07 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- V01 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- V02 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- V03 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- V04 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- V05 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- V06 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- V07 : Emplacement réservé voirie et équipement public
- V08 : Emplacement réservé voirie et équipement public
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Martin-du-Var (2 sur 8)
- Patrimoine bâti remarquable × 7
- Elément remarquable linéaire à protéger
Servitudes d’utilité publique à Saint-Martin-du-Var
À l’échelle des Alpes-Maritimes, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Martin-du-Var. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1427
- Plans de prévention des risques naturels PM1166
- Canalisations d’hydrocarbures I143
- Autres servitudes de prévention des risques PM820
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT28
- Sites patrimoniaux remarquables AC47
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Zones agricoles protégées A92
- Installations classées et sites pollués PM22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Martin-du-Var
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Martin-du-Var
À Saint-Martin-du-Var, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Martin-du-Var
Pour une parcelle précise à Saint-Martin-du-Var, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Martin-du-Var ?
Saint-Martin-du-Var est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 25/10/2019 (collectivité compétente : Métropole Nice Côte d'Azur). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/07/2026).
Le PLUi de Saint-Martin-du-Var est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Martin-du-Var ?
Sur le territoire de Saint-Martin-du-Var, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 62 %, zones urbaines 24 %, zones agricoles 12 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Nb, UFb7, Na, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Martin-du-Var ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Martin-du-Var ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Martin-du-Var ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Martin-du-Var ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Alpes-Maritimes de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Martin-du-Var ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Roquette-sur-Var (06670)
- Saint-Blaise (06670)
- Le Broc (06510)
- Castagniers (06670)
- Carros (06510)
- Gilette (06830)