PLU de Thérondels (12600)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Thérondels ?

Thérondels est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2014 (collectivité compétente : CC Aubrac, Carladez et Viadène). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2020).

Q: Le PLU de Thérondels est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Thérondels ?

Sur le territoire de Thérondels, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, AP, NP, 99. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Thérondels ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Thérondels ?

Oui : Thérondels figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Thérondels est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thérondels ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Aveyron de 1,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Thérondels ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Thérondels : document, zonage, périmètres

Commune de l’Aveyron (12), Thérondels compte 357 habitants sur 38,7 km², soit une densité de 9 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 30/01/2014 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Aubrac, Carladez et Viadène. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/11/2020. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

1 % du territoire de Thérondels est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Aveyron (3 %). Les zones agricoles (43 %) et naturelles (56 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle ou forestière »), 1 672 ha, soit 43 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 39 secteurs de constructibilité limitée, 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Thérondels est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent ; commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Pour qui construit à Thérondels, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,5 %.

Le voisinage (Narnhac, Mur-de-Barrez, Paulhenc…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Thérondels

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Aubrac, Carladez et Viadène (intercommunalité)
Approuvé le: 30/01/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/11/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (2 146 ha)
Zones agricoles (A) 43 % (1 660 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (34 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Thérondels, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Thérondels

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle ou forestière	1 672 ha
AP	Agricole	Secteur agricole délimité pour préserver les terres agricoles	1 549 ha
NP	Naturelle	Secteur naturel dans les espaces remarquables ou proches du rivages de la loi litorral	301 ha
99	Naturelle	99	122 ha
A	Agricole	Zone agricole	111 ha
Ncd	Naturelle	Secteur rural avec du bâti existant pouvant changer de destination	40 ha
U	Urbaine	Zone urbaine correspondant aux secteurs déjà urbanisés, composé des parties mixtes, contemporaines et pavillon	12 ha
Ut	Urbaine	Zone correspondant à une zone de réservée aux activités sportives, de loisirs et de tourisme	9 ha
Nt1	Naturelle	Secteur correspondant au secteur utilisé par les ULM	8 ha
Ux	Urbaine	Zone correspondant à une zone réservée aux activitées artisanales, industrielle et de commerces.	7 ha
Ua	Urbaine	Secteur correspondant au secteur ancien d'origine du bourg	6 ha
AU1	À urbaniser	Zone à urbaniser à caractère naturel, destinée à être ouverte à l'urbanisation	5 ha
Nh	Naturelle	Secteur rural avec du bâti existant pouvant intégrer de nouvelles constructions	3 ha
Nt2	Naturelle	Secteur correspondant au autorisé pour un terrain de camping à Laussac	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés10
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)39
Zones d’aménagement différé (ZAD)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à Thérondels

OA - Base ULM
OA - La Cazournie
OA - Le Bourg

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Thérondels (7 sur 17)

élément de paysage de patrimoine à protéger × 11
Elément du paysage de patrimoine à protéger - Buron La Mariottio
Elément du paysage de patrimoine à protéger - Buron La Montagne
Elément du paysage de patrimoine à protéger - Buron La Sagne
Elément du paysage de patrimoine à protéger - Buron Laparra
Elément du paysage de patrimoine à protéger - Buron Le Bosc et la Montagne
élément du paysage de patrimoine à protéger

Secteurs de constructibilité limitée à Thérondels (2 sur 39)

bâtiment d'élevage avec périmètre d'éloignement × 38
Espace proche rivage

Servitudes d’utilité publique à Thérondels

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Aveyron : 10 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Thérondels figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1368
Canalisations d’hydrocarbures I161
Plans de prévention des risques naturels PM124
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Zones agricoles protégées A91
Canalisations de gaz I31
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Thérondels

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Thérondels, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Thérondels

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Thérondels, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Thérondels ?

Thérondels est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/01/2014 (collectivité compétente : CC Aubrac, Carladez et Viadène). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/11/2020).

Le PLU de Thérondels est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Thérondels ?

Sur le territoire de Thérondels, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 43 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, AP, NP, 99. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Thérondels ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Les lois Montagne et Littoral s’appliquent-elles à Thérondels ?

Oui : Thérondels figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme). Oui : Thérondels est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un plan d’eau intérieur de plus de 1 000 hectares). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Thérondels ?