L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Lacapelle-Barrès
Lacapelle-Barrès, 57 habitants, occupe 6,3 km² du Cantal (15), soit 9 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Saint-Flour, approuvé le 08/07/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 08/07/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 4 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 2 % et les zones agricoles 97 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, dans la moyenne du Cantal (3 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 602 ha, soit 97 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 11 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 emplacements réservés, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP).
Autre point à connaître avant un projet : Lacapelle-Barrès est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Pailherols, Narnhac, Malbo…) sont toutes en PLUi, comme Lacapelle-Barrès.
Le document d’urbanisme de Lacapelle-Barrès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC de Saint-Flour (intercommunalité)
- Approuvé le
- 08/07/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 08/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 97 % (602 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (12 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (9 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Lacapelle-Barrès, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Lacapelle-Barrès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 602 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 12 ha |
| Uav | Urbaine | Zone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et aux villages | 9 ha |
| 1AUc | À urbaniser | Zone à urbaniser à court terme pour accueillir de l habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Lacapelle-Barrès
- ER - Lacapelle-Barrès - Aménagement d'un espace vert et de loisirs, et d'une hélistation
- ER - Lacapelle-Barrès - Extension du cimetière
Orientations d’aménagement et de programmation à Lacapelle-Barrès
- OAP - Lacapelle-Barrès - 1AUc le bourg
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lacapelle-Barrès
- b1 : Patrimoine bâti à protéger - Lacapelle-Barrès
- b10 : Patrimoine bâti à protéger - Lacapelle-Barrès
- b11 : Patrimoine bâti à protéger - Lacapelle-Barrès
- b2 : Patrimoine bâti à protéger - Lacapelle-Barrès
- b3 : Patrimoine bâti à protéger - Lacapelle-Barrès
- b4 : Patrimoine bâti à protéger - Lacapelle-Barrès
- b5 : Patrimoine bâti à protéger - Lacapelle-Barrès
- b6 : Patrimoine bâti à protéger - Lacapelle-Barrès
- b7 : Patrimoine bâti à protéger - Lacapelle-Barrès
- b8 : Patrimoine bâti à protéger - Lacapelle-Barrès
- b9 : Patrimoine bâti à protéger - Lacapelle-Barrès
Servitudes d’utilité publique à Lacapelle-Barrès
À l’échelle du Cantal, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Lacapelle-Barrès. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1344
- Plans de prévention des risques naturels PM116
- Canalisations d’hydrocarbures I111
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Lacapelle-Barrès
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Lacapelle-Barrès, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Lacapelle-Barrès
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Lacapelle-Barrès, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lacapelle-Barrès ?
Lacapelle-Barrès est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/07/2024 (collectivité compétente : CC de Saint-Flour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2024).
Le PLUi de Lacapelle-Barrès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Lacapelle-Barrès ?
Sur le territoire de Lacapelle-Barrès, le document publié compte 4 zones ou secteurs : zones agricoles 97 %, zones naturelles et forestières 2 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uav, 1AUc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Lacapelle-Barrès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Lacapelle-Barrès ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Lacapelle-Barrès ?
Oui : Lacapelle-Barrès figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Lacapelle-Barrès ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Pailherols (15800)
- Narnhac (15230)
- Malbo (15230)
- Saint-Clément (15800)
- Jou-sous-Monjou (15800)
- Saint-Martin-sous-Vigouroux (15230)