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Urbanisme · Cantal (15)

PLU de Malbo

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Malbo (15230) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

15230INSEE 1511290 habitants29,4 km²
Document
PLUi
approuvé le 08/07/2024
Compétence
Intercommunalité
CC de Saint-Flour
Zones
3
au plan de zonage
Constructible
0 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
90 hab.
29,4 km²

L’urbanisme à Malbo en bref

Commune du Cantal (15), Malbo compte 90 habitants sur 29,4 km², soit une densité de 3 habitants au km².

Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC de Saint-Flour, approuvé le 08/07/2024 : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 08/07/2024.

0 % du territoire de Malbo est classé en zone urbaine (moins de 1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne du Cantal (3 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 3 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 1 975 ha, soit 67 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 orientation d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Malbo est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Brezons, Pailherols, Lacapelle-Barrès…) sont toutes en PLUi, comme Malbo.

Le document d’urbanisme de Malbo

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente
CC de Saint-Flour (intercommunalité)
Approuvé le
08/07/2024
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 08/07/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 67 % (1 975 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 32 % (952 ha)
  • Zones urbaines (U) < 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 0 % du territoire de Malbo, les zones agricoles et naturelles 100 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Malbo

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole1 975 ha
NNaturelleZone naturelle et forestière952 ha
UavUrbaineZone urbaine à dominante de bâti traditionnel correspondant aux bourgs et aux villages9 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N28

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Malbo

  • ER - Malbo - Constructions et installations (parking, local) en lien avec la cascade…

Orientations d’aménagement et de programmation à Malbo

  • OAP simplifiée - Malbo - Uav le bourg

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Malbo (12 sur 44)

  • Site patrimonial - Malbo - Site archéologique de Rissergues
  • Zones humides inventoriées
  • b1 : Patrimoine bâti à protéger - Malbo
  • b10 : Patrimoine bâti à protéger - Malbo
  • b11 : Patrimoine bâti à protéger - Malbo
  • b12 : Patrimoine bâti à protéger - Malbo
  • b13 : Patrimoine bâti à protéger - Malbo
  • b14 : Patrimoine bâti à protéger - Malbo
  • b15 : Patrimoine bâti à protéger - Malbo
  • b16 : Patrimoine bâti à protéger - Malbo
  • b17 : Patrimoine bâti à protéger - Malbo
  • b18 : Patrimoine bâti à protéger - Malbo

Servitudes d’utilité publique à Malbo

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Cantal : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Malbo figurent dans sa note. Dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1344
  • Plans de prévention des risques naturels PM116
  • Canalisations d’hydrocarbures I111
  • Sites patrimoniaux remarquables AC49
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T52
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
  • Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Malbo, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Malbo

Pour une parcelle précise à Malbo, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Malbo ?

Malbo est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 08/07/2024 (collectivité compétente : CC de Saint-Flour). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 08/07/2024).

Le PLUi de Malbo est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Malbo ?

Sur le territoire de Malbo, le document publié compte 3 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 32 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uav. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Malbo ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Malbo ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Montagne s’applique-t-elle à Malbo ?

Oui : Malbo figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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