L’urbanisme en clairHuisnes-sur-Mer : document, zonage, périmètres
Commune de la Manche (50), Huisnes-sur-Mer compte 169 habitants sur 6,8 km², soit une densité de 25 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CA Mont-Saint-Michel-Normandie, approuvé le 27/02/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 27/02/2020. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
2 % du territoire de Huisnes-sur-Mer est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Manche (6 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (50 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 318 ha, soit 47 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 537 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 9 emplacements réservés, 7 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Huisnes-sur-Mer est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,05 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Huisnes-sur-Mer.
Autour d’elle, même cadre : Tanis, Courtils, Servon et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Huisnes-sur-Mer
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CA Mont-Saint-Michel-Normandie (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/02/2020
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/02/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (342 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (323 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Huisnes-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Huisnes-sur-Mer
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 318 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 253 ha |
| Nr | Naturelle | Zone naturelle remarquable | 85 ha |
| Uh | Urbaine | Zone urbaine à dominante habitat | 14 ha |
| Nb | Naturelle | Zone naturelle dédiée aux bergeries de pré salé | 4 ha |
| Az | Agricole | Zone agricole à dominante activités économiques | 4 ha |
| At | Agricole | Zone agricole à dominante touristique | 1 ha |
| 2AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à dominante habitat à moyen ou long terme | 1 ha |
| 1AUh | À urbaniser | Zone à urbaniser à dominante habitat à court ou moyen terme | < 1 ha |
| Nrm | Naturelle | Zone naturelle dédiée aux espaces naturels remarquables en mer | < 1 ha |
| Nz | Naturelle | Zone naturelle à dominante activités économiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés7
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés537
- Équipements collectifs admis en zone A ou N10
- Espaces remarquables du littoral51
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Huisnes-sur-Mer (1 sur 9)
- Emplacement réservé - L 151-41 du CU × 9
Orientations d’aménagement et de programmation à Huisnes-sur-Mer (1 sur 2)
- Secteur concerné par une OAP Sectorielle - L 151-6 du CU × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Huisnes-sur-Mer (5 sur 537)
- Haie prise en compte (inventaire 2018) - L 151-23 du CU × 446
- Patrimoine naturel à préserver (arbre) - L 151-19 du CU × 42
- CE : Cours d eau - L 151-23 du CU × 23
- bati : Patrimoine bâti à préserver - L 151-19 du CU × 18
- Boisement à préserver - L 151-23 du CU × 8
Servitudes d’utilité publique à Huisnes-sur-Mer
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Manche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Huisnes-sur-Mer sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1454
- Canalisations d’hydrocarbures I1202
- Plans de prévention des risques naturels PM113
- Sites patrimoniaux remarquables AC45
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT12
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Huisnes-sur-Mer
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,05 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Huisnes-sur-Mer, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Huisnes-sur-Mer
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Huisnes-sur-Mer, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Huisnes-sur-Mer ?
Huisnes-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 27/02/2020 (collectivité compétente : CA Mont-Saint-Michel-Normandie). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/02/2020).
Le PLUi de Huisnes-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLUi de Huisnes-sur-Mer ?
Sur le territoire de Huisnes-sur-Mer, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nr, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Huisnes-sur-Mer ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Huisnes-sur-Mer ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Huisnes-sur-Mer ?
Oui : Huisnes-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Huisnes-sur-Mer ?
Le taux communal est de 2,05 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Manche de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)