Des informations d’urbanisme fiables, simplement.Une question ? Écrivez-nous
Urbanisme · Somme (80)

PLU de Ponthoile

Ce que les données publiques disent de l’urbanisme à Ponthoile (80860) : le document en vigueur, le zonage et les périmètres qui s’y ajoutent, à vérifier en direct au Géoportail de l’urbanisme.

80860INSEE 80633563 habitants19,6 km²
Document
PLU
version du 19/12/2023 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CC Ponthieu-Marquenterre
Zones
8
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU-I
Population
563 hab.
19,6 km²
Taxe d’aménagement
1,5 %
part communale, + 2,5 % département

L’essentiel sur l’urbanisme à Ponthoile

Commune de la Somme (80), Ponthoile compte 563 habitants sur 19,6 km², soit une densité de 29 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/02/2008 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Ponthieu-Marquenterre. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/12/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

4 % du territoire de Ponthoile est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Somme (7 %). Les zones agricoles (73 %) et naturelles (23 %) occupent le reste des 8 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 430 ha, soit 73 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 338 espaces boisés classés, 83 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 45 continuités écologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Ponthoile est par ailleurs commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Ponthoile.

Le voisinage (Forest-Montiers, Favières, Noyelles-sur-Mer…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 4 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Ponthoile

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CC Ponthieu-Marquenterre (intercommunalité)
Approuvé le
11/02/2008
Procédure en cours
révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 19/12/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 73 % (1 430 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 23 % (449 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (72 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Ponthoile, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ponthoile

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricole1 430 ha
NNaturelle424 ha
UUrbaine71 ha
NjNaturelle19 ha
NtNaturelle6 ha
AUrÀ urbaniser3 ha
UfUrbaine< 1 ha
UtUrbaine< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés6
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
  • Espaces boisés classés338
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés83
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)45
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ponthoile

  • ER 1 création d'un nouveau cimetière
  • ER 2 chemin piéton
  • ER 3 chemin piéton
  • ER 4 création d'une voirie de desserte
  • ER 5 création d'une bande boisée
  • ER 6 création d'une haie arborée d'entrée de village

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ponthoile (12 sur 83)

  • cone de vue × 51
  • L151-19 : mur à conserver × 5
  • fiche 14 × 2
  • fiche 19 × 2
  • fiche 1
  • fiche 10
  • fiche 11
  • fiche 12
  • fiche 13
  • fiche 15
  • fiche 17
  • fiche 2

Secteurs de constructibilité limitée à Ponthoile

  • Espace proche du rivage

Servitudes d’utilité publique à Ponthoile

À l’échelle de la Somme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Ponthoile. Principales catégories publiées :

  • Plans d’alignement des voies EL71 113
  • Monuments historiques et leurs abords AC1467
  • Passage des piétons sur le littoral EL937
  • Plans de prévention des risques naturels PM110
  • Sites patrimoniaux remarquables AC44
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
  • Canalisations d’hydrocarbures I12
  • Plans de prévention des risques technologiques PM32
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Loi Littoral
Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ponthoile

Avant un achat ou des travaux À Ponthoile, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ponthoile

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ponthoile ?

Ponthoile est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/02/2008 (collectivité compétente : CC Ponthieu-Marquenterre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2023).

Le PLU de Ponthoile est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Ponthoile ?

Sur le territoire de Ponthoile, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Nj. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ponthoile ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ponthoile ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

La loi Littoral s’applique-t-elle à Ponthoile ?

Oui : Ponthoile est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ponthoile ?

Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Somme (80)

Vérifiez les règles d’urbanisme de votre bien dès maintenant.

39 € TTC

Par note · sans abonnement · commande bientôt ouverte

Vérifier mon bien