PLU de Noyelles-sur-Mer (80860)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Noyelles-sur-Mer

Avec 636 habitants pour 20,2 km², Noyelles-sur-Mer (Somme, 80) a une densité de 32 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/06/2003, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC Ponthieu-Marquenterre. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/06/2003. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (7 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (40 %). La zone la plus étendue est Np (naturelle), avec 803 ha, soit 40 % du territoire.

S’y ajoutent 72 espaces boisés classés, 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Noyelles-sur-Mer.

Le voisinage (Sailly-Flibeaucourt, Ponthoile, Boismont…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Noyelles-sur-Mer

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Ponthieu-Marquenterre (intercommunalité)
Approuvé le: 27/06/2003
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/06/2003

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 54 % (1 088 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 40 % (806 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (120 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Noyelles-sur-Mer, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Noyelles-sur-Mer

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Secteur non aedificandi et qui correspond a des espaces terrestres ou marins, sites et paysages remarquables o	803 ha
A	Agricole	Zone naturelle qui comprend des terrains non equipes proteges par le Plan d'Occupation des Sols du fait de leu	746 ha
Ad	Agricole	Secteur de la zone A qui presente un interet paysager particulier	342 ha
UC	Urbaine	Zone presentant une urbanisation aeree et diversifiee constituant les quartiers d'extension a la peripherie du	64 ha
UFa	Urbaine	Secteur de la zone UF correspondant a l'emprise ferroviaire et destine aux installations de la SNCF, ainsi qu'	27 ha
Us	Urbaine	Zone qui est constitue d'espaces a vocations touristiques, socio-educatifs, culturels, aportifs ou de loisirs.	14 ha
UA	Urbaine	Zone comprenant le noyau central dense correspondant au tissu bati ancien de la commune. L'urbanisation est ca	9 ha
1AU	À urbaniser	Zone naturelle non equipee destinee a etre urbanisee a court terme sous forme d'operations d'ensemble exclusiv	8 ha
2AUc	À urbaniser	Secteur de la zone 2AU a vocation mixte habitat et commerces	7 ha
UAa	Urbaine	Secteur de la zonbe UA correspondant a l'emprise du Chateau ou les constructions sont soumises a des prescript	4 ha
N	Naturelle	Zone naturelle et forestiere qui est constituee d'espaces qu'il convient de proteger en raison de la qualite d	2 ha
UF	Urbaine	Zone affectee aux etablissement artisanaux ou d'industrie legere, ou a usage de depot presentant peu de nuisan	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés72
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Droit de préemption urbain1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Noyelles-sur-Mer

ER1 : Emplacement reserve 1 pour la realisation de piste cyclable
ER2 : Emplacement reserve 2 pour la realisation de piste cyclable
ER3 : Emplacement reserve 3 pour la realisation de piste cyclable
ER4 : Emplacement reserve 4 pour la realisation de piste cyclable
ER5 : Emplacement reserve 5 creation d'une maison de la chasse au gibier d'eau
ER6 : Emplacement reserve 6 creation de voirie permettant la jonction entre le chemin des…
ER7 : Emplacement reserve 7 extension du groupe scolaire, creation d'un parking et d'une aire…
ER8 : Emplacement reserve 8 creation d'un parking et d'une aire de retournement (proximite…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Noyelles-sur-Mer (2 sur 38)

Reseaux de haies classe au titre de l'article L123-1-7 × 36
EV : Espace vert a creer × 2

Secteurs de constructibilité limitée à Noyelles-sur-Mer (4 sur 8)

Zone soumise au risque d'inondations × 5
Zone de nuisances acoustiques RD40/100 metres de part et d'autre (voie categorie 3)
Zone de nuisances acoustiques autoroute A16 / 300 metres de part et d'autre (voie de…
Zone de nuisances acoustiques ligne SNCF d'Abbeville a Conchil Le Temple 250 metres de…

Servitudes d’utilité publique à Noyelles-sur-Mer

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Somme (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Noyelles-sur-Mer sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Plans d’alignement des voies EL71 113
Monuments historiques et leurs abords AC1467
Passage des piétons sur le littoral EL937
Plans de prévention des risques naturels PM110
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations d’hydrocarbures I12
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Noyelles-sur-Mer

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Noyelles-sur-Mer, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Noyelles-sur-Mer

Pour une parcelle précise à Noyelles-sur-Mer, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Noyelles-sur-Mer a-t-elle un PLU ?

Noyelles-sur-Mer est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2003 (collectivité compétente : CC Ponthieu-Marquenterre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2003).

Le PLU de Noyelles-sur-Mer est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Noyelles-sur-Mer ?

Sur le territoire de Noyelles-sur-Mer, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 40 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Ad, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Noyelles-sur-Mer ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Noyelles-sur-Mer ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Noyelles-sur-Mer ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Noyelles-sur-Mer ?

Oui : Noyelles-sur-Mer est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Noyelles-sur-Mer est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Noyelles-sur-Mer ?

Le taux communal est de 2 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Noyelles-sur-Mer ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Sailly-Flibeaucourt (80970)
Ponthoile (80860)
Boismont (80230)
Port-le-Grand (80132)
Saigneville (80230)
Nouvion (80860)

Toutes les communes : Somme (80)