PLU de Saigneville (80230)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saigneville ?

Saigneville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/04/2011 (collectivité compétente : CA de la Baie de Somme). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/01/2023).

Q: Le PLU de Saigneville est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saigneville ?

Sur le territoire de Saigneville, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NI, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Saigneville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saigneville ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saigneville ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Somme de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saigneville

Saigneville, 344 habitants, occupe 12,7 km² de la Somme (80), soit 27 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 01/04/2011 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de la Baie de Somme. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 10/01/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 75 % et les zones agricoles 21 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Somme (7 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 852 ha, soit 67 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 50 espaces boisés classés, 5 emplacements réservés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé.

Pour qui construit à Saigneville, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en carte communale, 4 au RNU, 1 en PLU communal. Une seule est dans le même cas que Saigneville.

Le document d’urbanisme de Saigneville

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de la Baie de Somme (intercommunalité)
Approuvé le: 01/04/2011
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 10/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 75 % (954 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (272 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (38 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saigneville, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saigneville

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	852 ha
A	Agricole	Zone agricole	272 ha
NI	Naturelle	Marais communal autorisant certains aménagements	70 ha
Ua	Urbaine	Tissu traditionnel	24 ha
Ne	Naturelle	Secteur autorisant les extractions	19 ha
Ub	Urbaine	Tissu récent	13 ha
Nj	Naturelle	Secteurs de jardins	8 ha
Nh	Naturelle	Entités bâties classées type 3 au PPRI	4 ha
AUr	À urbaniser	Zone d'urbanisation future	3 ha
Uc	Urbaine	Secteur à urbaniser en respect de l'Ua	1 ha
Ue	Urbaine	Equipements publics	< 1 ha
Nc	Naturelle	Secteur limité comprenant des habitations legères de loisirs	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés5
Espaces boisés classés50
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Terres agricoles, pastorales et forestières à préserver3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saigneville (1 sur 5)

Emplacements réservés × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saigneville

Perspective de qualité à conserver

Servitudes d’utilité publique à Saigneville

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Somme : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saigneville figurent dans sa note. Dans le département :

Plans d’alignement des voies EL71 113
Monuments historiques et leurs abords AC1467
Passage des piétons sur le littoral EL937
Plans de prévention des risques naturels PM110
Sites patrimoniaux remarquables AC44
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les obstacles PT23
Canalisations d’hydrocarbures I12
Plans de prévention des risques technologiques PM32
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saigneville

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Saigneville, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saigneville

Pour une parcelle précise à Saigneville, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saigneville ?

Saigneville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 01/04/2011 (collectivité compétente : CA de la Baie de Somme). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 10/01/2023).

Le PLU de Saigneville est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saigneville ?

Sur le territoire de Saigneville, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 75 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, NI, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saigneville ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saigneville ?