L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Chiconi
Commune de Mayotte (976), Chiconi compte 8 295 habitants sur 8,2 km², soit une densité de 1 015 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC du Centre-Ouest, approuvé le 13/07/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 13/07/2023.
18 % du territoire de Chiconi est classé en zone urbaine (15 %) ou à urbaniser (3 %), plus que la moyenne de Mayotte (12 %). Les zones agricoles (17 %) et naturelles (65 %) occupent le reste des 14 zones du plan. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 524 ha, soit 64 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 56 emplacements réservés, 13 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 3 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autre point à connaître avant un projet : Chiconi est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ouangani, Sada, Tsingoni…) sont toutes en PLUi, comme Chiconi.
Le document d’urbanisme de Chiconi
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Centre-Ouest (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/07/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/07/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 65 % (534 ha)
- Zones agricoles (A) 17 % (137 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (124 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (22 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 18 % du territoire de Chiconi, les zones agricoles et naturelles 82 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Chiconi
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 524 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 136 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine correrspondant au secteur historique | 58 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine au tissu récent | 49 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : Zone de projet à court et moyen terme à vocation principale d'habitat | 19 ha |
| UR | Urbaine | UR : Zone urbaine de renouvellement, habitat insalubre | 10 ha |
| NEs | Naturelle | NEs : Secteur d'équipment isolé en milieu naturel | 7 ha |
| US | Urbaine | US : Zone urbaine à vocation d'équipements publics ou d'intérêt général | 7 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone d'habitat diffus ne pouvant relever d'une zone urbaine (et/ou exposée au risque) mais nécessitant la | 2 ha |
| AUs | À urbaniser | AUs : Zone de projet à court et moyen terme à vocation principale d'équipement | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone de projet à long terme | 2 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole protégée où les constructions sont interdites | < 1 ha |
| NEp | Naturelle | NEp : Zone portuaire | < 1 ha |
| NE | Naturelle | NE : Secteur économique isolé en milieu naturel | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés56
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
- Espaces boisés classés3
- Espaces remarquables du littoral7
- Secteurs de taxe d’aménagement92
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Chiconi (12 sur 13)
- C1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle
- C10 : Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle
- C12 : Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle
- C14 : Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle
- C15 : Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle spécifique
- C2 : Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle
- C3 : Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle
- C4 : Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle
- C5 : Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle
- C6 : Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle
- C7 : Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle
- C8 : Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle
Servitudes d’utilité publique à Chiconi
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de Mayotte (5 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chiconi sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC112
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Installations classées et sites pollués PM21
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Chiconi, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chiconi
Pour une parcelle précise à Chiconi, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chiconi a-t-elle un PLU ?
Chiconi est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/07/2023 (collectivité compétente : CC du Centre-Ouest). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/07/2023).
Le PLUi de Chiconi est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Chiconi ?
Sur le territoire de Chiconi, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 65 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Chiconi ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chiconi ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 56 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Chiconi ?
Oui : Chiconi est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chiconi ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de Mayotte de 1 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chiconi ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)