L’urbanisme en clairL’urbanisme à Ouangani en bref
Ouangani, 10 203 habitants, occupe 18,5 km² de Mayotte (976), soit 552 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC du Centre-Ouest, approuvé le 13/07/2023. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/07/2023.
Le plan de zonage découpe le territoire en 15 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 44 % et les zones agricoles 46 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, dans la moyenne de Mayotte (12 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 803 ha, soit 43 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 19 emplacements réservés, 10 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 7 espaces boisés classés.
Autre point à connaître avant un projet : Ouangani est commune littorale (riveraine de la mer) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent.
Le voisinage (Chiconi, Sada, Dembeni…) se répartit ainsi : 5 en PLUi, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme d’Ouangani
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC du Centre-Ouest (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/07/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/07/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 46 % (843 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (810 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (132 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 3 % (62 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire d’Ouangani, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Ouangani
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 803 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 748 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole protégée où les constructions sont interdites | 94 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine correrspondant au secteur historique | 56 ha |
| US | Urbaine | US : Zone urbaine à vocation d'équipements publics ou d'intérêt général | 45 ha |
| AUm | À urbaniser | AUm : Zone de projet à court et moyen terme à vocation mixte | 33 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine au tissu récent | 19 ha |
| AUs | À urbaniser | AUs : Zone de projet à court et moyen terme à vocation principale d'équipement | 11 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh : Zone de projet à court et moyen terme à vocation principale d'habitat | 9 ha |
| AUe | À urbaniser | AUe : Zone de projet à court et moyen terme à vocation économique principale | 8 ha |
| UR | Urbaine | UR : Zone urbaine de renouvellement, habitat insalubre | 8 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone d'habitat diffus ne pouvant relever d'une zone urbaine (et/ou exposée au risque) mais nécessitant la | 5 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à vocatin économique | 5 ha |
| NEs | Naturelle | NEs : Secteur d'équipment isolé en milieu naturel | 2 ha |
| AUt | À urbaniser | AUt : Zone de projet touristique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés7
- Espaces remarquables du littoral10
- Secteurs de taxe d’aménagement56
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Ouangani
- O1 : Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle
- O10 : Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle spécifique
- O12 : Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle
- O13 : Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle spécifique
- O3 : Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle
- O4 : Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle
- O5 : Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle
- O6 : Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle
- O7 : Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle
- O9 : Orientation d'Aménagement et de Programmation sectorielle spécifique
Servitudes d’utilité publique à Ouangani
À l’échelle de Mayotte, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 5 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Ouangani. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC112
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Installations classées et sites pollués PM21
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ouangani
- Loi Littoral
- Commune littorale (riveraine de la mer, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Ouangani, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ouangani
Pour une parcelle précise à Ouangani, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ouangani ?
Ouangani est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé le 13/07/2023 (collectivité compétente : CC du Centre-Ouest). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/07/2023).
Le PLUi d’Ouangani est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Ouangani ?
Sur le territoire d’Ouangani, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ouangani ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ouangani ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Littoral s’applique-t-elle à Ouangani ?
Oui : Ouangani est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine de la mer). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- DGALN, communes concernées par la loi Littoral (article L321-2 du code de l'environnement), au COG 2022 (23/03/2022)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)