PLU de Bayonne (64100)

L’essentiel sur l’urbanisme à Bayonne

Bayonne, 54 306 habitants, occupe 25,8 km² des Pyrénées-Atlantiques (64), soit 2 107 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 25/05/2007 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA du Pays Basque. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 27/09/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 72 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 44 % et les zones agricoles 1 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 55 %, bien plus que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). N (« Vocation naturelle - générale ») est la zone la plus vaste : 897 ha, soit 35 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 183 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 168 emplacements réservés, 162 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des périmètres de sursis à statuer.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : commune littorale (riveraine d’un estuaire) : les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent ; en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Pierre-d'Irube, Villefranque, Anglet…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Bayonne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA du Pays Basque (intercommunalité)
Approuvé le: 25/05/2007
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 27/09/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 44 % (1 124 ha)
Zones urbaines (U) 43 % (1 112 ha)
Zones à urbaniser (AU) 12 % (298 ha)
Zones agricoles (A) 1 % (32 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 55 % du territoire de Bayonne, les zones agricoles et naturelles 45 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bayonne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Vocation naturelle - générale	897 ha
UB	Urbaine	Vocation principale habitat - constructible	279 ha
Ner	Naturelle	Vocation naturelle - générale	136 ha
UC	Urbaine	Vocation principale habitat - constructible	117 ha
2AU	À urbaniser	Vocation principale économique - constructible à moyen terme	89 ha
UBc	Urbaine	Vocation principale habitat - constructible	83 ha
SPR	Urbaine	Site patrimonial remarquable	82 ha
UE	Urbaine	Vocations spécifiques - constructible	64 ha
UD	Urbaine	Vocation principale habitat - constructible	59 ha
Nl	Naturelle	Vocation naturelle - générale	52 ha
UY	Urbaine	Vocation principale économique - constructible	52 ha
UEm	Urbaine	Vocations spécifiques - constructible	44 ha
UYc	Urbaine	Vocation principale économique - constructible	44 ha
UBp	Urbaine	Vocation principale habitat - constructible	34 ha
A	Agricole	Vocation exclusive agricole	32 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 72. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés168
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)18
Espaces boisés classés162
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés183
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)17
Règles d’implantation des constructions (graphiques)41
Règles graphiques de hauteur27
Secteurs de plan de masse6
Droit de préemption urbain21
Zones d’aménagement concerté (ZAC)7
Périmètres de sursis à statuer4
Zones d’aménagement différé (ZAD)1
Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
Droit de préemption commercial2
Secteurs de taxe d’aménagement5
Règlement local de publicité262
Programmes d’aménagement d’ensemble5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bayonne (12 sur 168)

Elargissement de l'av. de la Légion Tchèque de <10,5 à 20 m> de plateforme × 13
Elargissement du Bd du BAB (ancien RD 260) de 30,5 m à 42 m de plateforme × 9
Elargissement de Allées Marines à 30 m de plateforme × 8
Elargissement de la rue de Baltet à 9,5 m de plateforme × 8
Elargissement du chemin de Habas à 15 m de plateforme avec déviation jusqu'à l'Espace… × 8
Elargissement de la rue Lestanquet à 10,5 m de plateforme, de la rue J. Loeb à l'av. du… × 5
Elargissement de la rue Masure à 10,5 m de plateforme de l'av. Légion Tchèque à L' av.… × 5
Elargissement du chemin de Hargous à 13 m de plateforme de l'av. du 14 Avril au chemin… × 5
Réalisation d'un bassin de régulation des eaux pluviales × 5
Création d'une voie nouvelle de < 15 à 60 m > de plateforme reliant l'av. du 14 Avril… × 4
Réalisation d'une voie pour un transport en commun en site propre × 4
Aménagement du carrefour entre le chemin Sainsontan et l'avenue Louis de Foix × 3

Orientations d’aménagement et de programmation à Bayonne (12 sur 18)

OAP : Oreintation d'aménagement Jupiter
OAP : Orientation d amenagement 1AUf Chambre des métiers
OAP : Orientation d amenagement Barland
OAP : Orientation d amenagement Centre d'oncologie
OAP : Orientation d amenagement Ch des Hêt
OAP : Orientation d amenagement Citadelle
OAP : Orientation d amenagement Domaine d Amade
OAP : Orientation d amenagement Greta
OAP : Orientation d amenagement Ilot le Vigilant
OAP : Orientation d amenagement La Gendarm
OAP : Orientation d amenagement Prissé
OAP : Orientation d amenagement Prissé Chala

Secteurs de mixité sociale à Bayonne (4 sur 17)

Secteur 1 : Secteur diversite sociale × 13
Secteur 0 : Secteur diversite sociale × 2
Secteur 2 : Secteur diversite sociale
Secteur 3 : Secteur diversite sociale

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bayonne (12 sur 183)

EPP : Patrimoine paysager a proteger (au titre de l'article L151-19) × 19
EBP : Patrimoine bati a proteger (au titre de l'article L151-19) × 12
EPP : Patrimoine paysager à protéger (L151-19) Arbre isolé () × 5
EBP : Patrimoine bâti à protéger (L151-19) (AW:257, 2) × 3
EBP : Patrimoine bâti à protéger (L151-19) (BR:258) × 3
EBP : Patrimoine paysager a proteger (au titre de l'article L151-19) × 3
EPP : Patrimoine paysager à protéger (L151-19) Arbre isolé (BP0409) × 3
EBP : Patrimoine bâti à protéger (L151-19) (AD:142) × 2
EBP : Patrimoine bâti à protéger (L151-19) (AC:106, 1)
EBP : Patrimoine bâti à protéger (L151-19) (AC:4, 123)
EBP : Patrimoine bâti à protéger (L151-19) (AI:105)
EBP : Patrimoine bâti à protéger (L151-19) (AL:149, 1)

Servitudes d’utilité publique à Bayonne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pyrénées-Atlantiques : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bayonne figurent dans sa note. Dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Bayonne

Loi Littoral: Commune littorale (riveraine d’un estuaire, article L321-2 du code de l’environnement) : extension de l’urbanisation en continuité, bande des cent mètres inconstructible hors espaces urbanisés, espaces remarquables protégés (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).
Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Bayonne

À Bayonne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bayonne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Bayonne ?

Bayonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 25/05/2007 (collectivité compétente : CA du Pays Basque). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/09/2025).

Le PLU de Bayonne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Bayonne ?

Sur le territoire de Bayonne, le document publié compte 72 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 43 %, zones à urbaniser 12 %, zones agricoles 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, Ner, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Bayonne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Bayonne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 168 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Bayonne ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Littoral s’applique-t-elle à Bayonne ?

Oui : Bayonne est une commune littorale au sens de l’article L321-2 du code de l’environnement (riveraine d’un estuaire). Les dispositions de la loi Littoral s’y appliquent : extension de l’urbanisation en continuité des agglomérations et villages, inconstructibilité de principe de la bande des cent mètres hors espaces urbanisés, protection des espaces remarquables (articles L121-1 et suivants du code de l’urbanisme).

Bayonne est-elle en zone tendue ?

Oui : Bayonne figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Bayonne ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Pierre-d'Irube (64990)
Villefranque (64990)
Anglet (64600)
Lahonce (64990)
Boucau (64340)
Mouguerre (64990)

Toutes les communes : Pyrénées-Atlantiques (64)