PLU de Lahonce (64990)

Lahonce : document, zonage, périmètres

Commune des Pyrénées-Atlantiques (64), Lahonce compte 2 740 habitants sur 9,8 km², soit une densité de 280 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/02/2020 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA du Pays Basque. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/03/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I sectoriel) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

16 % du territoire de Lahonce est classé en zone urbaine (16 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne des Pyrénées-Atlantiques (6 %). Les zones agricoles (25 %) et naturelles (59 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est Nbd (« Zone naturelle biodiversité »), avec 367 ha, soit 38 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 78 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 secteurs de constructibilité limitée, 21 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des périmètres de sursis à statuer : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Lahonce est par ailleurs en zone tendue au sens du décret de 2013 modifié.

Pour qui construit à Lahonce, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Mouguerre, Saint-Pierre-d'Irube, Urcuit…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Lahonce

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA du Pays Basque (intercommunalité)
Approuvé le: 22/02/2020
Procédure en cours: révision de PLU-I sectoriel (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 23/03/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 59 % (570 ha)
Zones agricoles (A) 25 % (246 ha)
Zones urbaines (U) 16 % (152 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Lahonce, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Lahonce

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Nbd	Naturelle	Nbd : Zone naturelle biodiversité	367 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	223 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	193 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine dense	57 ha
UY	Urbaine	UY : Zone urbaine à dominante d'activités économique	33 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine à dominante d'habitation - assainissement autonome	30 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine à dominante d'habitation - assainissement collectif	26 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole protégée	22 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à dominante d'équipement d'intêret collectif et service publicss	5 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone naturelle carrière	4 ha
Ny	Naturelle	Ny : Zone naturelle activité économique	3 ha
Ns	Naturelle	Ns : Zone naturelle sport et loisirs	3 ha
1AU3	À urbaniser	1AU3 : Zone à urbaniser à court ou moyen terme	2 ha
1AU1	À urbaniser	1AU1 : Zone à urbaniser à court ou moyen terme	2 ha
1AU2	À urbaniser	1AU2 : Zone à urbaniser à court ou moyen terme	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés21
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés78
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)29
Droit de préemption urbain4
Périmètres de sursis à statuer2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Lahonce (4 sur 9)

Elargissement à 8 m de plateforme de la route de Salaberry × 3
Elargissement à 8 m de plateforme de la voie communale de l'Aiguette × 2
Elargissement à 8 m de plateforme du chemin de Barandeguy × 2
Parking de covoiturage / intermodalité train / halte ferroviaire × 2

Orientations d’aménagement et de programmation à Lahonce

OAP : Centre bourg
OAP : Quartier irigoin

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Lahonce (2 sur 78)

EBP : Immeuble identifié × 46
EPP : Element du paysage identifié × 32

Secteurs de constructibilité limitée à Lahonce (4 sur 29)

Emprise PPRI × 21
limite de crue observée ou à tracé pouvant être considéré comme sûr × 3
limite de crue à tracé incertain × 3
Atlas des zones inondables × 2

Servitudes d’utilité publique à Lahonce

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Pyrénées-Atlantiques (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Lahonce sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1456
Monuments historiques et leurs abords AC1357
Plans de prévention des risques naturels PM1124
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Halage et marchepied (voies navigables) EL313
Passage des piétons sur le littoral EL98
Télécommunications : protection contre les obstacles PT26
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Télécommunications : protection contre les perturbations PT12

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui (décret n° 2013-392 modifié) : taxe sur les logements vacants possible, préavis de location réduit à un mois, encadrement des loyers possible sur demande de la collectivité.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Lahonce

À Lahonce, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Lahonce

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Lahonce ?

Lahonce est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/02/2020 (collectivité compétente : CA du Pays Basque). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/03/2024).

Le PLU de Lahonce est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I sectoriel. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Lahonce ?

Sur le territoire de Lahonce, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 16 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Nbd, A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Lahonce ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Lahonce ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Lahonce ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Lahonce est-elle en zone tendue ?

Oui : Lahonce figure dans la liste des communes en zone tendue (décret n° 2013-392 modifié, dernier état au décret du 22 décembre 2025). La taxe sur les logements vacants peut s’y appliquer, le préavis du locataire est réduit à un mois et l’encadrement des loyers peut y être mis en place à la demande de la collectivité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Lahonce ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Pyrénées-Atlantiques de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mouguerre (64990)
Saint-Pierre-d'Irube (64990)
Urcuit (64990)
Bayonne (64100)
Villefranque (64990)
Saint-Martin-de-Seignanx (40390)

Toutes les communes : Pyrénées-Atlantiques (64)